Rien ne va entre la Ministre nationale des Mines Antoinette N’Samba Kalambay et le Gouverneur de province Théo Ngwabidje, après que ce dernier ait procédé à la suspension de 6 sociétés minières chinoises et leurs coopératives, dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu.
Dans une correspondance adressée au Vice-Premier Ministre de l’intérieur, Antoinette N’Samba a relevé l’incompétence du Gouverneur de prendre une telle décision, qui selon elle, viole les dispositions de l’article 11 de la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002.
La Ministre des Mines affirme que le pouvoir de suspendre les sociétés minières exerçant en RDC lui est exclusivement dévolue.
« Cette mesure viole les dispositions de l’article 11 de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 telle que modifiée et complétée par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 sur les compétences du Gouverneur de Province dans l’Administration du Code Minier. Le pouvoir de suspendre me revenant conformément aux dispositions de la précédée en son article 10.e « , peut-on lire dans cette lettre consultée par Laprunellerdc.info ce jeudi 2 septembre 2021.
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La ministre N’samba demande au Ministre de l’Intérieur d’instruire le Gouverneur du Sud-Kivu de rapporter sa décision, pour permettre à ses inspecteurs de faire leur travail.
« En vue de permettre aux inspecteurs de mon Ministère de faire leur travail et faire le rapport pour des dispositions utiles sur les informations décriées, je vous prie d’instruire le Gouverneur de rapporter sa décision, » affirme la Ministre des Mines.
Pour rappel, le 21 août dernier le Gouverneur a signé un arrêté portant suspension des activités de 6 sociétés minières chinoises et leurs coopératives dans le territoire de Mwenga, après plusieurs dénonciations des structures citoyennes locales.
Ces sociétés sont constamment accusées de violation du code minier congolais, destruction de l’environnement, et de ne pas signer le cahier de charge avec les communautés locales. Une mesure salutaire qui jusqu’à ce jour souffre pourtant de son application : Plusieurs sources renseignent que lesdites sociétés poursuivent leurs activités plus d’une semaine après la prise de cette décision qui était censée entrer en vigueur à la date de sa signature.
L’autorité provinciale avait justifié cette suspension par la nécessité de mettre de l’ordre dans l’exploitation minière semi-industrielle dans le territoire de Mwenga, pour préserver d’une part l’intérêt de la population locale, l’environnement et le respect des droits de l’homme, et d’une autre part la traçabilité de la production de ces sites « conformément aux dispositions légales et autres instruments juridiques en vigueur.
Après son opposition à la suspension de ces sociétés chinoises, certains observateurs pensent que la Ministre des Mines serait complaisante à leur égard, en dépit de toutes les accusations qui ont été faites contre elles. Ce que réfute la Ministre des Mines, qui rassure que sa décision n’est motivée que par le respect de la loi.
Lors d’un entretien avec Georges Kapiamba, Président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), celle-ci a soutenu avoir dépêchée une équipe d’inspecteurs à Mwenga pour examiner ces allégations et lui faire rapport, afin qu’elle prenne des mesures conséquentes.
«Je viens d’échanger, ce matin, avec la Ministre de mines au sujet de sa lettre adressée au VPM de l’Intérieur, demandant le report de l’arrêté du Gouverneur du Sud-Kivu portant suspension des activités de certaines entreprises minières dans le territoire de Mwenga. Elle la confirme et rappelle qu’au regard de l’ampleur de l’exploitation minière dans cette province, elle y a déjà dépêché, une fois rentrée à Kinshasa, un groupe d’inspecteurs pour principalement d’identifier les chinois et leurs complices en vue de lui permettre de prendre des mesures appropriées. Elle rappelle que la compétence étant d’attribution; le Gouverneur du Sud-Kivu devra rapporter son arrêté, car c’est elle qui va légalement, sur base du rapport des inspecteurs, prendre incessamment des mesures importantes conséquentes,» explique Georges Kapiamba.
Celui-ci appelle ainsi les différents acteurs à rester mobilisés et à dénoncer systématiquement ces violations, pour que leurs auteurs et leurs complices soient vite identifiés et contraints à rendre compte devant la justice.
Abdallah Mapenzi
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