Des organisations de la Société civile à travers le comité de suivi des mécanismes de protection des droits humains lancent un appel urgent au sujet des propositions de lois Minaku-Sakata et appellent l’Assemblée nationale à les rejeter.
Selon ces organisations, le plan d’action prioritaire 2017-2026 de la politique nationale de la réforme de la justice (PNRJ) avait déjà fixé les axes de la réforme de la justice en RDC ainsi que les lois prioritaires y afférentes.
Ces organisations se disent consternées par les trois propositions des lois soumises par les députés Minaku et Sakata, lesquelles une fois votées, pourraient empiéter sur l »indépendance de la magistrature.
Pour elles, il y a urgence pour agir et arrêter cette démarche qui entend laisser pour compte la cause d’une nation qui risque d’être prise en otage par un regroupement politique .
« Il découle de ce qui précède qu’en ce moment où la RDC est appelée s’inscrire de manière efficace dans la lutte contre l’impunité en poursuivant d’une part, les auteurs de détournements des deniers publics et d’autre part, en soutenant les initiatives des Nations-Unies qui entendent poursuivre les auteurs des crimes internationaux commis en RDC, principalement les incidents majeurs documentés dans le Rapport Mapping des Nations Unies, empiéter sur les attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature, revient à consacrer l’impunité en RDC », lit-on dans cet appel urgent signé notamment par SOS IJM, Héritiers de la Justice, le Bureau de Coordination de la Société Civile, R.O.I, ICJP, etc.
Comme la CENCO, ces organisations de la Société civile estiment aussi que la priorité revient aux lois qui reforment la CENI et son fonctionnement.
Cela étant, elles demandent le retrait pure et simple de ces propositions des lois et l’implication personnelle du chef de l’État. Elles demandent également à la communauté internationale de rappeler à la RDC ses engagements au sujet de l’indépendance de la justice.
Jean-Luc M.