Selon le Conseil des ministres, le Ministre de la Justice a transmis les observations du Gouvernement à «son initiative personnelle»

budget-journée établissement public. feuille de route Centre projet Kin Emploi Kankonde. hypothécaires ministres Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire application de l'état d'urgence
Des ministres participants au Conseil des ministres du vendredi 29 mai 2020. Ph. PrésidenceRDC

Le Conseil des Ministres a examiné ce vendredi, les observations formulées au niveau de la «Commission Interministérielle Permanente des Lois et Textes Réglementaires», sur les trois propositions de lois initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata.

Selon le Compte-rendu, le Conseil des ministres a été informé au cours du débat, que l’Assemblée Nationale est déjà en possession des observations du Gouvernement sur ces propositions de loi, depuis le 18 juin 2020. Ce, à «l’initiative personnelle» du Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Le Conseil des Ministres a ainsi jugé inopportune de poursuivre l’examen de cette question, laissant la procédure parlementaire en cours se poursuivre à l’Assemblée Nationale, dit le Ministre de la Communication Jolino Makelele.

Le gouvernement a également noté des réactions négatives d’une bonne partie de la population, à l’égard de ces propositions de loi.

Signalons que les propositions de loi sont, avant délibération et adoption, notifiées pour information au Gouvernement qui adresse, dans les quinze jours suivant leur transmission, ses observations éventuelles au Bureau de l’une ou l’autre Chambre.

Lire aussi RDC: les projets de loi de Minaku et Sakata à la base d’un incident au Conseil des ministres de ce vendredi ?

Beaucoup estiment que le ministre de la Justice devrait attendre la décision du Conseil des ministres. Ces derniers vont jusqu’à demander sa démission. D’autres par contre soutiennent qu’il avait les prérogatives d’engager le Gouvernement, étant une matière qui relève de sa compétence.

En clair, une lettre du Premier ministre Sylvestre Ilunkamba adressée au vice-Premier ministre et ministre en charge de la Justice, Célestin Tunda, démontre que ce dernier a rendu les avis du gouvernement autour des lois controversées Minaku-Sakata à l’Assemblée nationale, avant même qu’il ne soit saisi pour statuer sur ce dossier.

Sylvestre Ilunkamba lui transmet le 22 juin 2020, la demande de Jeanine Mabunda, présente de l’Assemblée nationale, datant du 15 juin. Celle-ci demande l’avis du gouvernement sur ces trois propositions de loi.

« Je vous les transmets en vue d’éventuelles observations à apprêter et à me faire parvenir au plus tard le 29 juin 2020 pour transmission à l’Assemblée. » dit le Chef du gouvernement.

Pourtant, une lettre du ministre Célestin Tunda, a transmis l’avis du Gouvernement le 18 juin à l’Assemblée nationale. Celui-ci a transmis cet avis du Gouvernement, alors que durant le Conseil des ministres de ce vendredi, il était prévu d’étudier la question.

Museza Cikuru

Etiquettes:

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.