La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution, ce lundi 13 avril 2020, l’État d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’État Félix Tshisekedi, au sujet de la pandémie du coronavirus.
La haute cour siégeait en matière de conformité à la constitution. Il était question, toutes affaires cessantes, d’évaluer le caractère dérogatoire à la constitution de l’ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et se prononcer sur sa conformité à la Constitution.
«La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avoir entendu le procureur général pour son avis, se déclare compétente, déclare conforme à la constitution l’ordonnance numéro 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du COVID-19.» a indiqué Benoit Lwamba, président de la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle fait savoir que le Chef de l’État a usé de ses prérogatives constitutionnelles, qui lui sont reconnues à l’article 85 de la Constitution. La procédure en la matière n’a pas besoin d’une autorisation ni d’un Congrès parlementaire. Ici, d’après la Cour, le Chef de l’État se limite à la concertation des présidents des deux chambres du Parlement et du Premier ministre. Cette concertation est entendue comme une information.
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C’est qu’aurait effectivement fait le Président de la République, en date du 23 mars 2020, lors de sa réunion avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres. Même si Alexy Thambwe Mwamba, président du Sénat, a dernièrement réitéré que le Chef de l’Etat n’avait pas fait mention de l’Etat d’urgence, au cours de cette réunion.
Reste à savoir, si le Congrès qui est en gestation, et qui a d’ailleurs provoqué une vive polémique entre les membres du FCC et ceux du CACH, aura encore lieu ou pas.
Museza Cikuru