RDC : la Société Civile du Sud-Kivu invite le gouvernement à décréter un moratoire fiscal durant la période de riposte contre le Covid-19

RDC : la Société Civile du Sud-Kivu invite le gouvernement à décréter un moratoire fiscal durant la période de riposte contre le Covid-19
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La Société Civile du Sud-Kivu invite les gouvernements national et provincial à décréter un “moratoire fiscal” durant la période de la riposte contre le Coronavirus en République Démocratique du Congo.

Pour la Société Civile, les petites et moyennes entreprises endurent des temps difficiles à cause des confinements imposés. Ils ont donc besoin d’une aide financière de la part du gouvernement ainsi que d’un moratoire fiscal pendant cette période difficile.

«Ceci contribuera tant soit peu à alléger la situation des entreprises congolaises pendant ces moments de crise. Surtout que le gouvernement ne saura pas les aider financièrement au moyen des subsides et prêts bancaires.  Déjà ceux qui vont en Chine ou à Dubaï sont au chômage depuis un temps » explique le Pasteur Nicolas Kyalangalilwa, membre du Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu.

La Société Civile du Sud-Kivu invite par ailleurs le gouvernement provincial à définir dans l’urgence une stratégie pour contribuer à la caisse de solidarité au Sud-Kivu pour aider les plus vulnérables à mettre du pain sur la table et venir en aide aux entreprises et petits commerçants. « Et combien le gouvernement provincial y met-il ? », s’interroge-t-il dans un entretien avec Laprunellerdc.info.

11 mesures pour atténuer les conséquences du Covid-19 sur l’économie

Cette position de la Société Civile demandant un moratoire fiscal arrive alors que plusieurs prédisent des conséquences néfastes du Coronavirus sur l’économie de la République Démocratique du Congo et du monde. Les institutions financières internationales ont annoncé des mesures pour sauver l’économie du gouffre dans lequel elle pourrait s’enfoncer avec la pandémie.

Dans un communiqué publié ce 24 mars, la Banque centrale du Congo (BCC) a annoncé 11 mesures qui peuvent permettre d’atténuer l’impact négatif du Coronavirus sur l’économie congolaise. Il s’agit entre autres de: 

1. la poursuite de la fourniture de la liquidité aux banques de manière à leur permettre de réaliser aisément les services bancaires attendus d’elles ;

2. la baisse du taux directeur de 9,0 % à 7,5 % dans le souci de réduire le coût du crédit ;

3. la mise en place d’un guichet spécial de refinancement d’une maturité allant de 3 à 24 mois, à l’effet d’augmenter les ressources des banques et leur permettre accroître le financement de l’économie, à des conditions financières assouplies

;
4. la baisse du coefficient de la réserve obligatoire sur les dépôts à vue en monnaie nationale, qui passe de 2 à 0 %, dans le souci de libérer la liquidité au profit des banques ;

5. le report, au mois de janvier 2022, de l’entrée en vigueur des dispositions relatives au relèvement du niveau du capital minimum des banques, des COOPECs et des IMFs, afin de réduire la contrainte sur ces institutions financières ;

6. le gel des règles de classification des prêts pour permettre aux institutions financières de suspendre l’application des pénalités de retard sur les créances en souffrance pendant la période de crise.

La BCC invite les établissements de crédit et les institutions de microfinance à restaurer de façon prudente les prêts en souffrance en faveur des secteurs directement touchés par la crise (rééchelonnement des échéances, moratoires et ou délais de grâce, etc.).

S’agissant de la circulation fiduciaire, la BCC invite l’ensemble de la population congolaise à utiliser les moyens de paiement électronique (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money, etc.) afin de réduire le risque de contamination due à la manipulation des espèces.

A cet effet, les dispositions ci-après sont prises:

7. l’approvisionnement des banques en billets de bonne qualité et en quantité suffisante, afin de permettre un bon fonctionnement de leurs guichets automatiques et répondre, en permanence, aux besoins de la clientèle ;

8. l’instruction faite aux banques de désinfecter au préalable les billets de banque avant leur remise en circulation ;

9. la suppression des frais sur les transactions en monnaie électronique et des frais variables sur les opérations inférieures à CDF 2 500 000, dans le système RTGS et ACH, jusqu’à fin décembre 2020 ;

10. le relèvement à USD 2 500, ou son équivalent en CDF, de la limite des montants des transactions journalières en monnaie électronique et le déplafonnement de la limite mensuelle des transactions électroniques ;

11. la promotion de l’interopérabilité bilatérale, d’une part, entre établissements de monnaie électronique et, d’autre part, avec les autres institutions financières, pour faciliter les transferts et les paiements dans les petits commerces.

Jean-Luc M.

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