Le Président de l’Assemblée Nationale s’est prononcé ce mardi 13 juillet 2021 au sujet de la proposition de loi sur la nationalité congolaise, déposée à l’Assemblée Nationale samedi dernier. Dans son adresse à la plénière, Christophe Mboso a fait savoir que la chambre basse du Parlement se posera la question le moment venu; sur l’utilité et l’opportunité de cette loi sur la congolité, initiée par Noël Tshiani.
Pour Christophe Mboso, comme toutes les autres lois, il y a des étapes à franchir avant son inscription au calendrier d’une session parlementaire.
« En vertu de notre règlement intérieur, lorsqu’elle est déposée, elle est transmise au Bureau d’études pour ses observations. Ce dernier peut la rejeter parce qu’elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution; ou la renvoyer à son auteur pour prendre en compte les observations formulées. Elle sera ensuite renvoyée au Gouvernement pour ses avis; favorables ou défavorables; avant d’être inscrite à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale, » a-t-il soutenu.
Il a également précisé que son inscription à l’ordre du jour d’une quelconque séance plénière fera l’objet de délibération à la conférence des présidents; constituée du Bureau de l’Assemblée Nationale, et des bureaux des groupes parlementaires et des commissions permanentes.
Christophe Mboso dit être ne pas comprendre les agitations qui ont suivi cette proposition de loi; qui verrouille l’accès aux fonctions de souveraineté, notamment la Présidence de la République. Selon lui, c’est une démarche parlementaire « légale ».
« L’Assemblée Nationale, en tant que Chambre législative et de représentation nationale, dans le respect de la procédure législative; se posera la question le moment venu sur l’utilité, l’opportunité et le bienfondé de cette initiative. Comment, dès lors, comprendre les agitations politiciennes constatées dans l’opinion, même dans le chef des intellectuels de haut niveau; des diplomates et des honorables Députés, pourtant fins connaisseurs de cette procédure ?, » s’est-il interrogé.
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Bertin Bulonza