Le Gouvernement provincial du Sud-Kivu note que le vote ce jeudi 2 décembre 2021 de la motion de censure contre lui, a été entaché de « plusieurs irrégularités », au regard notamment de la Constitution, des lois de la République, et de l’Instruction du Vice-Premier ministre de l’Intérieur du 1er décembre 2021.
Jérémie Basimane, Ministre des Médias et Porte-parole du Gouvernement provincial, estime dans un communiqué rendu public ce même jeudi à Bukavu, que ce vote constituerait une infraction de « rébellion ».
Ce mercredi, le Ministère de l’Intérieur a convoqué le Gouverneur et son adjoint, ainsi que le Président de l’Assemblée Provinciale et le Vice-Président à Kinshasa. Dans un télégramme leur adressé, le Vice-Ministre de l’Intérieur a demandé aux responsables des institutions provinciales de « suspendre toute initiative » qui pourrait aggraver la situation.
«Les violations de cette instruction de l’autorité hiérarchique par le Président de l’Assemblée provinciale, constitue sans nul doute, l’infraction de rébellion,» indique le Gouvernement provincial.
La motion de censure a été votée ce jeudi par 28 députés sur les 33 qui était présents à la plénière, qui a démarré après une vive tension, caractérisée notamment par le refus à certains députés provinciaux d’accéder à l’hémicycle provincial. Les 5 autres députés se sont abstenus. Mais selon le Gouvernement provincial, seulement 26 députés auraient pris part [en présentiel] à cette plénière.
«Parmi les irrégularités susévoquées, on note notamment la violation des dispositions de l’article 62 alinéa 1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, relatif au quorum de décision qui doit nécessairement être de 32 députés. En effet, dans la plénière de ce jour, sur 48 députés que compte l’Assemblée provinciale, 22 députés étaient absents, parmi lesquels 6 dont les mandats ne sont pas encore validés. De plus, aux termes de l’article 58, alinéa 4 dudit Règlement, la présence des députés est constatée soit par l’appel nominal, soit par les signatures apposées par chacun au regard de son nom sur les listes y afférentes au début de la séance et non par procuration, comme il a été le cas lors de ce vote,» décrie ce communiqué parvenu à Laprunellerdc.info.
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Ce qui fait que le Gouvernement provincial du Sud-Kivu réfute ce vote, qui selon lui, découle d’une « tricherie organisée », et « ne lui est pas opposable ».
Le Gouvernement dirigé par Théo Ngwabidje, qui devrait déposer sa démission au Président de la République dans les 24 heures, qualifie de « gangstérisme politique » le vote de cette motion de censure contre lui, qu’il considère par ailleurs comme étant de « nul effet ».
Museza Cikuru