RDC : le tribunal de l’Union Européenne rejette les recours des proches de Kabila sous sanctions
Le tribunal de l’Union Européenne a rejeté, le 12 février, les recours déposés par quinze proches de Joseph Kabila, placés sous sanctions. Ces derniers contestaient la légalité de ces mesures restrictives.
Placés sous sanctions depuis décembre 2016 pour entrave au processus électoral en République Démocratique du Congo, 15 collaborateurs du président honoraire ont contesté la légalité des sanctions de l’Union Européenne dans un recours introduit en mars 2018.
Selon le magazine Jeune Afrique, parmi ces personnalités dont la plupart sont de hauts gradés militaires et des personnalités politiques proches de Joseph Kabila, figurent Ilunga Kampete, Gabriel Amisi Kumba, Ferdinand Ilunga, Célestin Kanyama, John Numbi, Roger Kibelisa, Delphin Kahimbi, Evariste Boshab, Alex Kande, Jean-Claude Kazembe, Lambert Mende, Éric Ruhorimbere, Emmanuel Ramazani Shadary, Muhindo Akili Mundos et Kalev Mutond.
Dans leur recours, ces derniers demandaient à l’instance juridique d’annuler la décision concernant l’adoption des mesures en question, de constater l’illégalité de ces dispositions et de condamner le Conseil européen aux dépens, c’est-à-dire aux frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution. Le tribunal a rejeté l’intégralité de ces demandes et condamné les quinze concernés à régler eux-mêmes les dépens.
Un nouveau recours bientôt déposé
Pour la défense des proches de l’ancien président, qui a réagi dans un communiqué, ces arrêts ne sont « qu’intermédiaires », dans la mesure où un autre recours est encore en attente de jugement, et qu’un deuxième doit être déposé contre le récent renouvellement de ces sanctions, affirme Jeune Afrique.
Rappelons qu’en date du 9 décembre, le Conseil Européen avait prolongé pour une année les sanctions contre ces proches de Kabila à l’exception de Lambert Mende, ancien porte-parole du gouvernement et Roger Kibelisa, l’ex responsable de la sécurité intérieure de l’ANR, qui ont été retirés de la liste après des tractations diplomatiques entre l’Union Européenne et le nouveau pouvoir incarné par Felix Tshisekedi.
Museza Cikuru
