Deux ans après la révision du code minier en RDC, l’organisation CORDAID vient de publier un rapport évaluatif de l’application de ce code minier révisé dans 5 provinces minières.
Selon ce rapport, la loi a été modifiée pour que l’argent des mines profite également aux communautés locales, mais deux ans après, la pratique est loin d’atteindre cet objectif.
Dans son rapport, Cordaid recommande au parlement congolais d’adopter une loi portant affectation exclusive des fonds issus de la redevance minière au financement des projets de développement socio-économiques à l’échelle nationale, provinciale et locale, mais aussi de s’assurer que les fonds perçus par le gouvernement central au titre de la redevance minière financent exclusivement les projets de développement socio-économique à l’échelle nationale.
Dans un communiqué de presse publié à la même occasion, l’ONG Cordaid condamne le fait que les fonds de redevance minière qui sont de 15%, soient généralement partagés entre les entités territoriales décentralisées et avec certains services provinciaux notamment les Divisions provinciales des Mines et les Directions provinciales des Recettes en lieu et place du financement des projets d’investissement et de développement local intégré selon l’esprit du code révisé.
«La tendance générale dégagée au sujet de l’utilisation des fonds réellement perçus par les ETD montre que les dépenses engagées couvrent essentiellement les frais de fonctionnement des institutions publiques locales, notamment la construction et la réhabilitation des bureaux administratifs, des résidences des autorités locales, l’acquisition des moyens de transport pour les gestionnaires des ETD. La quote-part des fonds destinés aux projets d’investissement et d’intérêt communautaire dans les secteurs comme la santé, l’éducation, l’accès à l’eau potable, l’agriculture reste jusque-là marginale pour la grande majorité des ETD bénéficiaires.» lit-on dans ce communiqué.
À en croire Flavien Mayani, coordonnateur du Programme Plaidoyer de Cordaid en RDC, le gouvernement congolais devrait assurer le respect par les Provinces et les ETD des dispositions légales et des engagements de la RDC en matière de transparence dans la gestion des revenus du secteur extractif, en particulier les fonds résultant de la redevance minière.
Celui-ci précise en outre qu’il est vraiment urgent que les autorités nationales mettent fin à la rétrocession illégale des fonds des ETD en faveur de certains services provinciaux et à toutes les autres pratiques d’émiettement de ces fonds qui doivent profités aux communautés locales.
Entamée en 2012, la révision du code minier congolais avait finalement aboutie en 2018 par la promulgation d’un texte. Censé accroître les recettes publiques pour contribuer au développement du pays, ce nouveau code révisé ne fait toujours pas l’unanimité.
Au contraire, bien que ce code minier révisé ait été bien accueilli par la Société civile, il est en revanche contesté par des entreprises minières.
Freddy Ruvunangiza