Le Président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo, a expliqué ce samedi que le Sénat n’a pas encore rejeté la levée des immunités de Matata Ponyo. Selon lui, le huis clos décrété hier n’a pas décidé du sort de Matata Ponyo dans le cadre du dossier Bukanga Lonzo.
«Nous étions devant un débat juridique. Les uns soutenaient qu’au moment de la commission des faits, il était premier ministre. Dans ce cas, il serait justifiable devant la Cour constitutionnelle. Si tel est le cas, quelle est la procédure? D’autres soutenaient que pour le moment, il n’est Premier ministre et en tant que sénateur, il est justiciable devant la Cour de cassation. Ne serait-il pas mieux que ce soit le procureur général près la Cour de cassation qui nous saisissent? On a aussi constaté qu’on nous a écrit toutes les deux chambres à la fois comme ci on était en congrès », a t-il expliqué lors d’une activité scientifique au CEPAS, en marge du baptême d’un livre.
Selon lui, le débat a emmené les sénateurs à dire que le Sénat doit écrire au procureur général près la Cour constitutionnelle; pour qu’il l’éclaire davantage.
Mais «les récupérateurs ont tout enflé en disant qu’on a rejeté la demande de levée des immunités. Nous n’en sommes pas encore là. Nous ne sommes même pas encore arrivés à constituer la commission », précise Bahati Lukwebo, cité par Actualite.cd.
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Le Sénat a examiné vendredi après-midi 14 mai, à huis clos, la demande de levée de l’immunité de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo. Plusieurs médias ont rapporté que les sénateurs ont estimé que la saisine du procureur général près de la Cour constitutionnelle était entachée d’irrégularités.
Plusieurs juristes parmi les membres du Sénat ont pris la parole, lors du huis clos de vendredi; racontent des sénateurs à RFI, pour expliquer qu’Augustin Matata Ponyo ne pouvait pas être jugé par la plus haute cour de justice du pays, n’étant plus Premier ministre en fonction, mais sénateur.
Du côté des sénateurs de l’Union sacrée, majoritaires au Sénat, on insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un rejet sur le fond ou sur la pertinence des accusations portées par la justice congolaise ou l’Inspection générale des finances, mais bien sur la forme. Bref, l’accusation est appelée à revoir sa copie.
Que reproche-t-on à l’ancien chef de gouvernement de Joseph Kabila ?
Augustin Matata Ponyo est accusé de détournements de deniers publics et d’association de malfaiteurs, selon une source proche du dossier. C’est l’Inspection générale des finances qui avait révélé dans un rapport accablant. Selon l’IGF, sur 287 millions versés par le Trésor public et le Fonds de promotion de l’industrie, près de 205 millions de dollars étaient injustifiés.
Elle pointe déjà le Premier ministre comme le principal responsable de ces détournements, en se basant notamment sur une lettre signée de sa main et datée du 10 février 2014, exigeant des ministres concernés qu’ils retournent le contrat signé avec Africom, un consortium sud-africain choisi pour la gestion de Bukanga Lonzo.
Selon une source proche du dossier, le parquet général près de la Cour de cassation a approfondi l’enquête et découvert tout un écosystème de sociétés qui ont pour actionnaires ou bénéficiaires des membres de la famille d’Augustin Matata Ponyo.
Mais ce dernier dénonce une cabale politique et assure que ce sont les ministres et la société de gestion qui sont les principaux responsables de l’échec du projet. Il a même porté plainte en diffamation contre le chef de service de l’Inspection générale des finances.
Museza Cikuru