Au cours d’une audience tenue ce lundi 17 octobre 2022 devant la Cour de cassation, les avocats du député national Jean Marc Kabund ont soulevé une exception, faisant état d’une contrariété en en ce qui concerne les infractions pour lesquelles leur client est poursuivi par la justice.
Ces derniers ont expliqué que le réquisitoire du Procureur General ayant saisi l’Assemblée nationale mentionne 5 infractions, alors que le ministère public, lors du déroulement du procès, a fait état de 12 infractions.
Après avoir entendu toutes les parties à ce sujet, la Cour de cassation a pris l’affaire en délibéré, et promis de se prononcer le 2 novembre prochain sur cette exception.
«Cette audience en continuation aujourd’hui, nous a permis de soulever une exception de taille. Le réquisitoire du Parquet général près la Cour de cassation qui a permis de saisir l’Assemblée nationale mentionne 5 infractions. Mais au niveau du ministère public pendant le procès, il a été libellé 12 infractions. Nous constatons une contrariété. Nous avons demandé à la Cour de cassation de nous fixer parce que c’est une question qui viole les droits du prévenu. À cet effet, la Cour a fixé la prochaine audience au 02 novembre. La Cour va devoir rendre un arrêt avant dire droit,» a déclaré Me Emmanuel Kahaya, l’un de des avocats.
En août dernier, Jean Marc Kabund avait été assigné en résidence surveillée par la Cour de Cassation. Mais jusqu’ici, il demeure détenu à la prison de Makala.
Pour ses avocats, il n’est pas question que celui-ci reste en prison, étant donné que même la session de septembre a débuté.
«Nul ne peut être poursuivi pour des infractions qu’il n’a pas commises. Lorsque nous lisons l’article 107 de la Constitution, l’article 101 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 113 de la loi organique fixant la procédure devant la Cour de cassation, il est clairement dit qu’un député ne peut pas être poursuivi en pleine session et que l’Assemblée nationale peut mettre, à tout moment, un terme à ces poursuites. Nous nous situons dans le contexte de la session de septembre, il n’est pas question que Jean-Marc Kabund fasse la prison. S’il continue encore à rester à Makala, c’est par la volonté simplement de la Justice. Le président de la République lui-même a dit que nous sommes en face de la théâtralisation. Kabund a parlé lors de sa conférence de presse de l’instrumentalisation de la Justice. Entre la théâtralisation et l’instrumentalisation de la Justice, il n’y a qu’un pas,» précise-t-il.
Pour rappel, l’ancien Vice-Président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour 5 infractions, notamment les injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’État, et propagation des faux bruits.
Lydie Babone