Une dizaine des juges et magistrats du parquet du Sud-Kivu viennent de suivre une formation sur la gestion et la tenure foncières. Organisée par l’Institut International d’Agriculture Tropicale (IITA) et l’Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires (IFPRI), dans le cadre du Projet Intégré de Croissance Agricole dans les Grands Lacs (PICAGL), cette formation avait pour objectif de renforcer les capacités des juges et magistrats de parquet sur la règlementation foncière en République Démocratique du Congo.
Pendant deux jours, juges et magistrats de parquet ont partagé l’expérience sur la gestion et la règlementation des conflits fonciers au Sud-Kivu avec un focus sur le programme national élaboré sur l’éducation foncière en RDC.
Satisfaits de la qualité des matières apprises pendant les deux jours de formation, les juges et magistrats de parquet ont promis d’améliorer leurs services en faveur de la population pour laquelle ils ont reçu la mission de rendre justice.
Au nom des participants, Hilaire Ngoy Mwepu, président de la Cour d’appel du Sud-Kivu a salué l’initiative de l’IITA-IFPRI sous l’impulsion du PICAGL visant à mettre fin au déficit informationnel et l’absence quasi totale d’un programme d’éducation foncière particulièrement pour les communautés rurales.
« Nous avons reçu de l’Etat la mission de dire le droit : rétablir les gens dans leurs droits ou encore sanctionner tous ceux qui bafouent les droits des autres. Quand on renforce nos capacités in fine la population est servie. Lorsque nos capacités sont renforcées par voie de conséquence notre façon de travailler s’améliore et le premier bénéficier c’est cette population qui est justiciable » a dit le président de la Cour d’appel du Sud-Kivu.
Revenant sur les causes des conflits fonciers qui jonchent le Sud-Kivu, il a fait observer que ces derniers sont de plusieurs ordres. C’est notamment l’ignorance de la loi et la mauvaise foi des acteurs mais aussi le déficit informationnel sur la gestion et la tenure foncières.
« Les causes sont de plusieurs ordres, notamment celles liées à la loi elle-même, son entendement et son interprétation. Il y a également des causes liées à une faible connaissance par les acteurs de la chaine aussi bien civil que pénal des coutumes locales. Lors que par exemple vous amener un magistrat qui vient d’ailleurs mais qui doit travailler dans une société et qui est appelé à y trancher un litige local foncier qui relève de la coutume et si il n’a pas d’informations il risque de ne pas aider les gens. Ces conflits trouvent aussi d’origines dans la mauvaise foi de certaines personnes et qui ont la gloutonnerie dans leurs esprits et qui pensent qu’ils doivent avoir tout dans leurs patrimoines. Il y a aussi l’ignorance de la loi de la part par exemple de certaines personnes qui ont acquis certaines propriétés auprès de l’état mais qui se retrouvent avec des titres périmés puisqu’ils n’étaient pas informés qu’il fallait renouveler ces titres. Il y a aussi des causes dues à la mauvaise tenure du foncier » a fait observer Hilaire Ngoy Mwepu.
A l’issue de ces deux jours d’échanges, les participants ont formulé des recommandations aux partenaires techniques et financiers dont PICAGEL, IFPRI et IITA pour que d’autres séances élargies aux magistrats, les greffiers, les avocats et d’autres acteurs notamment du cadastre et des titres immobiliers soient organisées, afin qu’ensemble ils réfléchissent et trouvent les solutions aux problèmes fonciers au Sud-Kivu.
Ils ont par cette occasion exprimé le vœu de voir les textes qui gèrent les affaires foncières traduits en langues locales pour que les populations comprennent dans un langage simplifié leurs contenus.
Contexte
Depuis plusieurs années la partie Est de la République démocratique du Congo (RDC) est au centre d’une longue crise de longue caractérisée par de multiples épisodes de guerre et de violence, des conflits interethniques, des conflits fonciers, avec comme conséquences des conflits d’occupation des terres entre agriculteurs et éleveurs, la transhumance ainsi qu’un nombre croissant de réfugiés internes et transfrontaliers, voire des pertes en vies humaines. D’autre part, le déficit informationnel et l’absence quasi totale d’un programme d’éducation foncière, particulièrement pour les communautés rurales, serait à l’origine de ces problèmes, constituant ainsi une des principales contraintes au développement de l’agriculture congolaise, pourtant considérée comme pilier principal pour le développement de la RDC.
C’est donc dans le souci de mettre fin à cette déplorable situation foncière, que le gouvernement congolais, à travers le PICAGL, a confié à l’Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires (IFPRI), sous la supervision de l’IITA, la mission de renforcer les capacités des communautés rurales, bénéficiaires du Projet, sur la tenue et la gestion foncières.
Ce programme de renforcement des capacités s’étend également dans les écoles secondaires afin de préparer la jeunesse aux questions relatives à la tenure foncière, une des contraintes majeures au développement du secteur agricole congolais. Pour ce qui est du projet, au Sud-Kivu en dehors de la ville de Bukavu, PICAGL s’étend, sur l’axe Kalehe – Kabare – Walungu – Uvira – Fizi.
Bertin Bulonza