La Cour militaire du Sud-Kivu a rendu ce mardi 21 septembre 2021 son arrêt, dans le procès qui opposait le Ministère public et les parties civiles, au Chef rebelle Chance Mihonya, et le Major Benjamin Mazambi.
Le chef milicien Chance a été reconnu coupable de toutes les infractions portées à sa charge par le Ministère public, et condamné en conséquence à la perpétuité.
Accusé de crime de guerre et crime contre l’humanité pour avoir fourni des munitions à ce groupe armé, le Major Mazambi, Officier des FARDC, a lui été acquitté par la justice militaire, faute de preuves.
L’audience de ce jour qui n’a porté que sur la lecture du jugement, a commencé aux environs de 14 heures, devant des centaines d’habitants de Katana venus suivre ce procès. L’audience a pris fin à 15 heures 35′.
Chance, ancien capitaine des FARDC qui a déserté en 2019, était poursuivi pour 9 chefs d’accusations.
- Crime contre l’humanité par privation grave de liberté : Entre 2019 et 2020 dans le parc national de Kahuzi Biega, il a été accusé d’avoir arrêté des habitants sans motif, dans les villages Cirehe, Kabushwa, Mabingu, Canyena, Mantu, Cibimbi, Bulindi, Ciduha, Cahoboka, Ishiriza, et autres.
- Crime contre l’humanité par meurtre : le 5 août 2019, ses éléments sont accusés d’avoir tué un homme à Canyena.
- Crime contre l’humanité par autres actes inhumains : kidnapping, tortures, tracasseries et détentions illégales des habitants de plusieurs villages (54 personnes identifiées, parmi eux 14 femmes).
- Crime contre l’humanité par viol : ses éléments sont accusés d’avoir violé 13 femmes dans plusieurs villages.
- Crime de guerre par conscription ou enrôlement d’enfants : «Chance» est accusé d’avoir enrôlé des enfants dans son groupe armé, et les avoir utilisé dans des hostilités contre les FARDC, les écogardes et autres groupes armés. (Selon le statut de Rome)
- Enrôlement et utilisation des enfants de moins de 18 ans dans son groupe armé (Selon la loi congolaise portant protection de l’enfant)
- Désertion : il était Capitaine FARDC, mais il a déserté à Nyabibwe, en juillet 2019.
- Violation et destruction des aires protégées : il est accusé d’avoir introduit des armes de guerre dans le Parc national de Kahuzi Biega. Mais aussi coupé des arbres dans le parc pour fabrication des planches et des braises, et l’exploitation des minerais.
- Construction dans les aires protégées : il a établi son état-major dans le Parc national de Kahuzi Biega.
Son procès a débuté lundi 13 septembre dernier à Katana, dans le territoire de Kabare au Sud-Kivu, sur le même lieu où il a commis ses crimes les trois dernières années, avant d’être arrêté en mai 2020 au cours des opérations de traque menées par les éco-gardes du PNKB et les Forces Armées de la RDC, et transféré à la justice militaire pour être poursuivi.
En plus de la condamnation à perpétuité, Chance a été condamné au paiement de différentes amendes selon chaque infraction. Mais toutes les amendes seront payés conjointement avec l’Etat congolais, qui a été reconnu comme civilement responsable.
Le Ministère public et la partie civile ont dit être satisfaits de ce jugement, qui selon eux, a répondu à leurs attentes. Mais la défense promet d’interjeter appel.
Bertin Bulonza, depuis Katana