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    Ce vendredi 05 juin, la RDC a prorogé pour la quatrième fois l’état d’urgence. C’est à travers une adoption intervenue à l’Assemblée nationale, de la loi autorisant cette prorogation de quinze jours, pour lutter efficacement contre la pandémie de covid-19.

    Depuis le début de l’épidémie déclarée le 10 mars 2020 en RDC, au 5 juin 2020, le cumul des cas est de 3.878, dont 3.877 cas confirmés et 1 cas probable. Au total, il y a eu 82 décès (81 cas confirmés et 1 cas probable) et 537 personnes guéries.

    Au cours de cette plénière d’adoption de la prorogation de cet état d’urgence, une motion de procédure à été soulevée par le député national Henri Thomas Lokondo, qui a fait savoir que l’adoption de cette loi va avoir une incidence sur le calendrier du parlement.

    L’ élu de Mbandaka a évoqué l’article 144 de la constitution, à son troisième alinéa, qui soutient que l’autorisation de l’état d’urgence est de l’apanage de la représentation nationale (Assemblée nationale et Sénat).

    Selon lui, cette prorogation de l’état d’urgence va occasionner la convocation d’une session extraordinaire, d’autant plus seul le parlement peut accorder une prorogation ou mettre un terme à l’état d’urgence.

    Celui-ci a rappelé qu’il ne reste à l’assemblée nationale et au sénat que 10 jours pour clôturer la session ordinaire de mars, donc largement insuffisant pour accorder ou pas la prorogation de l’ état d’urgence à la fin de celui voté pour ce vendredi 5 juin 2020.

    « En tout état de cause, la prorogation ou la cessation de l’état d’urgence doit se faire uniquement par une loi. » a-t-il renchérit

    Il a donc montré son souci de soumettre au moment opportun une proposition de loi, mettant un terme à l’état d’urgence, puisque tel est son souhait.

    Pour le bureau de l’Assemblée nationale, c’est plutôt une assurance qui a été faite. Le bureau de la chambre basse rassure que l’inquiétude a été débattue en conférence des présidents et que des options seront bientôt levées, en accord avec le sénat.

    Reste à savoir si l’option de lever cette mesure de l’état d’urgence devient nécessaire pour appliquer l’alinéa 3 de l’article 144 de la loi fondamentale, étant donné que cet état d’urgence prendra fin pendant que la représentation nationale est en vacances parlementaires. Au soit l’option d’une session extraordinaire devient impérativement nécessaire.

    Bertin Bulonza

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