APCSC: le gouvernement adopte le décret portant création de ce nouvel établissement public

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Tshisekedi reçoit des membres du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté au Conseil le contenu du Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, en sigle « APCSC ».

Doté de la personnalité juridique, cet établissement à caractère administratif et financier; est chargée du pilotage, de la coordination, de la gestion et du suivi de la mise en œuvre des conventions signés entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés dans le cadre du partenariat public-privé, dans les domaines des infrastructures de basse et des ressources naturelles.

En outre, d’autres projets des textes ont été adoptés par le gouvernement au cours du conseil des ministres de ce weekend.

C’est notamment celui pourtant modification du code pénal en vigueur.

Le Ministre des Droits Humains a présenté aux membres du Gouvernement les grandes lignes du Projet de Loi modifiant et complétant le Code Pénal Congolais en matière de répression de la traite des personnes.

Ce projet s’inscrit dans l’optique de la mise en œuvre des conventions internationales relatives au respect et à la protection de la personne humaine que la République Démocratique du Congo a ratifié et requiert de prendre des mesures appropriées pour donner le caractère d’infraction pénales aux actes prohibées par lesdites conventions.

Judith Maroy 

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