Vue de la Maison Dorcas de la Fondation Panzi. Ph. Laprunellerdc.info
Comme vous le savez, le Tribunal militaire garnison de a rendu le 19 novembre dernier son jugement au 1er degré, dans le dossier qui opposait cinq prévenus éléments maïmaï au ministère public pour des infractions telles que le crimes contre l’humanité, viol, meurtre, pillage et autres, dans les territoires de Mwenga et Shabunda. Il a condamné trois de ces cinq prévenus, et a opté pour l’acquittement de deux autres pour faute d’insuffisance de preuves aux infractions à leur charge.
Bien que la défense s’est montrée partiellement satisfaite pour le cas de ses deux prévenus libérés, et a, au nom du degré de double juridiction garantie par la constitution, interjeté appel à la cour militaire de Bukavu pour ses trois autres condamnés.
La Fondation Panzi, l’une des organisations qui se sont constituées en partie civile pour accompagner les victimes, tient à ce que le juge d’appel confirme le jugement du premier degré, pour que ce jugement serve d’exemple pour tous les autres rebelles qui sont encore dans la brousse, et qui continuent à insécuriser et tracasser les habitants.
Au cours d’une conférence de presse tenue ce mercredi 27 novembre 2019 dans la ville de Bukavu, David Bugamba, coordinateur de la Clinique juridique de la Fondation Panzi et l’un des avocats de la partie civile, a tenu à préciser que le condamné Koko di Koko était chef d’une seule brigade parmi les 18 des miliciens Raiya Mutomboki actives dans les territoires de Mwanga et Shabunda. Ainsi selon lui, ce jugement s’il est confirmé, aura un aspect dissuasif envers les chefs de ces autres milices.
Celui-ci se réjouit que malgré le fait que les accusés appartiennent à des groupes non-étatiques, l’État congolais a également été reconnu responsable. Celui-ci devra indemniser les victimes si les trois coupables vu qu’il n’a pas fourni les efforts nécessaires pour prévenir ces crimes, manquant ainsi à son devoir de protéger sa propre population.
“Pour moi c’est un pas, puisque les Raiya Mutomboki sont organisés comme des brigades. Je peux dire que la brigade de Koko di Koko a été anéantie, mais la lutte continue pour les brigades qui restent. Le souhait est que ces seigneurs de guerre là qui restent encore en brousse est qu’ils soient aussi appréhendés et que la justice soit faite. Je dirai encore que ce jugement, s’il est confirmé par le juge d’appel, a un impact dissuasif, parce que ce n’est pas la manière dont ces miliciens opéraient avant qu’ils vont continuer à le faire. D’ailleurs, ils peuvent cesser vu que l’un d’eux a été condamné. C’est pourquoi nous voulons voir le juge d’appel confirmer le jugement du 1er degré. Et si la décision qu’il aura à rendre ne nous satisfait pas, nous pourrons aller encore par devant une autre juridiction au niveau régional pour que le juge dise le droit” affirme-t-il.
A en croire Me David Bugamba, un tas de mesures a été mis en place pour que les victimes soient informées des différentes peines qui ont incombé à leurs bourreaux, mais également des frais qui leur ont été alloués en termes de dommages et intérêts.
Pour lui, la charge de l’avocat ne s’arrête pas à assister son client lors des comparutions devant le magistrat. Elle s’étend aussi, a-t-il fait savoir, à expliciter à son client les décisions prises par le juge. A cet effet, les conseils de la défense s’emploieront à descendre dans les différents villages, tant eux-mêmes que par le biais de leurs auxiliaires, pour élucider la teneur du jugement rendu aux différentes victimes.
« Après cette étape, bien-sûr que nous avons des points focaux, nous avons des para-juristes, mais nous-mêmes avocats nous ferons des descentes pour expliquer le contenu de ces décisions » a-t-il renseigné.
Par ailleurs, l’avocat s’est félicité du fait que les juges du Tribunal Militaire, dans le secret du délibéré, ont tenu compte de la demande de réparation qu’ont formulée, dans leur note de plaidoirie, les avocats des parties civiles ; une nouvelle qui fera sans doute du bien aux victimes. Pourvu que ce jugement, s’il est confirmé, soit accompagné de la matérialisation.
Rappelons que les 3 miliciens condamnés au 1er degré ont écopé de lourdes peines de prison allant de 15 ans à la perpétuité pour le chef de milice, Kokodikoko. Les juges ont notamment retenu les crimes de meurtres, disparitions forcées, torture, violences sexuelles et esclavage infligés sur les populations civiles de plusieurs villages du Sud-Kivu. Les victimes, elles, se sont vues accorder des réparations financières et des soins médico-sociaux. Plus de 300 d’entre elles avaient été recensées au début du procès, dont la majorité pour des violences sexuelles. Bien que certaines aient renoncé à témoigner pour des raisons sécuritaires, la tenue d’audiences sur les lieux des crimes a largement favorisé leur participation.
Museza Cikuru
