Taxe RAM : une pétition pour dire « Non » au Sud-Kivu

Au Sud-Kivu, une pétition a été lancée pour demander la suppression de la taxe sur le RAM, perçue auprès des utilisateurs des appareils mobiles, par l’Agence de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).

L’initiative est de la Ligue des Consommateurs des Services au Congo-Kinshasa (LICOSKI), à travers cette pétition adressée au Président de la République Félix Tshisekedi.

Dans cette pétition lancée mercredi dernier, la LICOSKI qualifie «d’inconstitutionnelle et illégale» la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM). Selon elle, cette taxe a été instituée en violation de l’article 174 de la Constitution de la RDC, qui ne reconnait qu’au législateur la compétence d’établir des charges fiscales ou parafiscales, sur les contribuables.

La LICOSKI fait en outre remarquer que la taxe sur le RAM n’est pas reprise dans la Loi des finances 2021; ni dans l’Ordonnance de 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central; et moins encore dans le Décret de2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC.

«Non seulement l’enregistrement d’appareils mobiles n’y figure pas comme fait générateur, mais aussi l’utilisateur du téléphone mobile n’est repris nulle part comme débiteur,» fait remarquer cette structure.

RDC : le ministre de PTNTIC lance le Registre des appareils mobiles (RAM) https://t.co/xSjdTey4wP

— LAPRUNELLERDC.CD (@laprunellerdc) September 26, 2020

Au-delà du caractère «inconstitutionnel et illégal» de la taxe sur le RAM, la ligue des consommateurs constate qu’il n’y a aucune contrepartie vis-à-vis du contribuable.

«A notre entendement, ce sont plutôt les fabricants d’appareils mobiles qui ont intérêt dans l’opération d’enregistrement des téléphones mobiles pour lutter contre le piratage de leurs produits. La géolocalisation et la désactivation des téléphones mobiles perdus sont des opérations qui se font presqu’au quotidien et sans frais.  Encore qu’en réalité, l’enregistrement d’appareils mobiles n’a même pas été effectué. L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications se contente des numéros des cartes SIM qu’elle doit avoir reçu des opérateurs de la téléphonie; ce qui fait que des compatriotes sont taxés plusieurs fois selon qu’ils disposent des téléphones à plusieurs cartes SIM, transformant ainsi les ponctions indûment effectuées sur nos crédits de communication en taxe sur l’enregistrement des cartes SIM,» fustige-t-elle.

La LICOSKI estime que cette taxe parait aux yeux des consommateurs congolais comme une « vaste arnaque » que le pays ait connu depuis son accession à l’indépendance.

«Ils [consommateurs] ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement  d’un Etat qui se veut de droit peut décider d’asphyxier systématiquement sa population par une taxe inconstitutionnelle et illégale sachant que nous avons un pouvoir d’achat faible et sommes économiquement affectés par la maladie à Coronavirus, par le chômage, par les multiples guerres qui ont endeuillé et paupérisé les populations de la RDC, ainsi que par les détournements, en toute impunité, des épargnes des clients et membres dans les Banques et les Coopératives d’Epargne et de Crédit (COOPEC) à travers presque toute l’étendue de la République,» s’indigne-t-elle.

A travers cette pétition lancée à Bukavu, la LICOSKI demande au Président Tshisekedi de bien vouloir supprimer cette taxe, pour sauver « l’honneur et la crédibilité » des Institutions de la République

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Pour rappel, depuis plusieurs mois maintenant, des utilisateurs des appareils mobiles en RDC sont soumis au paiement de la taxe RAM. Fin avril dernier, des abonnés (non en règle) de différentes maisons de télécommunication ont même été empêchés d’activer leurs forfaits, et même d’effectuer certaines transactions mobiles à partir de leurs téléphones.

Le 8 mai 2021, l’ARPTC a instruit la suspension de ce blocage des numéros des abonnés en irrégularités de paiement. Mais la perception de la taxe elle-même n’a pas été suspendue, et les prélèvements ont continué à être faits sur les comptes des utilisateurs des appareils mobiles.

Museza Cikuru