Sud-Kivu: voici le cahier des charges de la Société Civile remis à Jeannine Mabunda

La présidente de l’Assemblée nationale en RDC,  Jeannine Mabunda, a dernièrement séjourné en province du Sud-Kivu, du 19 au 20 février 2020. Lors son séjour, elle a échangé différentes couches de la population, ainsi que différentes autorités.

Trois organisations de la Société Civile du Sud-Kivu, ont remis un cahier des charges à cette Présidente de la chambre basse du parlement, dans lequel elles expliquent les différents problèmes auxquels fait face la province, ainsi que des pistes de solution.

Laprunellerdc.info vous propose ci-dessous, l’intégralité de ce document.

CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD KIVU REMIS A LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE L’HONORABLE MADAME Jeannine MABUNDA EN SEJOUR AU SUD KIVU 

CONTEXTE ET JUSTIFICATION 

Depuis bientôt trois décennies la Province du sud Kivu comme d’autres Provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo, traverse des situations sécuritaires, humanitaires, sanitaires, socio-économiques et environnementales on ne peut plus particulièrement avec un impact négatif sur la vie de la population qui ne se voit pas tirer de ce bout du tunnel en dépit de signaux d’espoirs que présagent l’alternance politique dans notre pays. 

En effet, beaucoup de ces situations sont liées pour la plupart à l’histoire dramatique que connait notre pays depuis des années, notamment les guerres successives, le pillage de nos ressources naturelles, la destruction du tissu économique et de l’environnement, le déficit de citoyenneté dans le chef des Congolaises et Congolais, … 

Cela avait amené le gouvernement de notre pays à son temps à déclarer la Province du Sud Kivu, Province Sinistrée. Elle ne s’est jamais remise totalement ni définitivement de ce sinistre. Elle ne s’est jamais remise totalement ni définitivement de ce sinistre qui s’est d’ailleurs exacerbé par la faillite d’une dizaine des institutions de micro-finance emportant toutes les économies de milliers des familles qui, aujourd’hui sont condamnées de croupir dans une pauvreté indicible. A cela il faut ajouter le dysfonctionnement de la justice, le vieillissement de l’administration publique et l’absence des femmes et des jeunes dans les instances de prise des décisions politiques. 

Sur le plan sécuritaire, La province connait la persistance des groupes armés qui pour le gros sont manipulés par des politiciens en mal de positionnement assis dans des salons huppés à Kinshasa ou dans la région. Cette insécurité dans les territoires a contraint beaucoup de citoyens à l’exode rural ou à l’exile en dehors des frontières. Cette insécurité est aussi le fait des conflits coutumiers trop politisés et mal gérés par les autorités habilitées. C’est aussi liée aux conflits fonciers entre les riches et les pauvres, les grands et les petits, les gouvernants et les gouvernés, … mais aussi la question liée à la création des nouvelles villes et communes rurales sans tenir compte de certaines sensibilités et paramètres. Cela cause un préjudice grave à la cohésion sociale jusqu’à donner l’impression que les faibles ne sont pas vraiment protégés par les lois de la République. 

Sur le plan socio-économique, Les femmes et les jeunes ne participent pas encore assez aux instances de gestion du pays conformément à la volonté et aux prescrits de la constitution et des différentes lois du pays. La question du chômage des jeunes, des démobilisés, des enfants sortis des carrés miniers, des femmes victimes des viols et violences sexuelles mais aussi celle des conditions de vie indignes et de travail des fonctionnaires de l’Etat avec un salaire indécent qu’on appelle ici SIDA « Salaire Insignifiant Difficilement Acquis » est une question de sécurité publique au Sud Kivu. 

A côté de cela, le climat des affaires est caractérisé par l’asphyxie des initiatives locales de développement en faveur des initiatives venant de l’extérieur. L’environnement économique étant pollué par la sur taxation et les impôts intempestifs parallèles qui souvent n’atteignent et ne servent pas au trésor public. 

Pour illustrer cela, nos opérateurs économiques sont soumis à un double dédouanement à l’importation, d’abord au Rwanda en suite dans notre pays, ce qui fait que le même article importé par un opérateur rwandais et congolais en Asie sera moins cher au Rwanda qu’en R.D. Congo, conséquence les congolais vont le chercher là où il coûte moins cher. Cet état des choses rend notre économie totalement dépendante et extravertie et met nos opérateurs économiques en difficultés, cela en dépit de la fiscalité décourageante à laquelle ils sont soumis. Ce tableau est aussi noirci par le fait que beaucoup de familles de la province sont aujourd’hui appauvries par une dizaine des institutions des microfinances qui ont « escroqué » gratuitement leurs économie sans que l’Etat congolais ne les protège ni ne les défende. 

Les infrastructures socioéconomiques de base sont un réel défi et les rares qui existaient depuis la colonisation sont en état de délabrement très avancé. Nous reconnaissons certes les efforts déployés par notre gouvernement pour améliorer les choses mais nous pensons qu’avec votre impulsion, beaucoup peuvent changer. 

Au niveau de la gouvernance dans toutes nos institutions et entreprises nationales, provinciales et locales nous insistons sur le contrôle parlementaire et l’urgence d’organiser les élections locales et municipales qui mettront fin à un système de gestion cavalière des dirigeants actuels qui n’acceptent pas le contrôle citoyen du fait de parallélisme de forme et des compétences. Les élections locales et municipales soutiendront la participation citoyenne directe à la gestion quotidienne de leurs entités. C’est pourquoi la révision de la loi électorale paraît indispensable. 

Un tel contexte oblige de renforcer la production législative afin qu’elle soit adéquate et porteuse des solutions à la fois judiciaires, socioéconomiques et politiques aux aspirations du bien-être de la population. A cela, il est nécessaire d’insister sur le contrôle parlementaire qui pour nous parait le seul moyen d’améliorer la gouvernance de la chose publique à tous les niveaux de la vie nationale. La Culture de redevabilité étant ici plus qu’impérieuse pour accompagner les bonnes intentions du Président de la République à matérialiser son slogan « le peuple d’abord ». 

Ce contrôle parlementaire rigoureux permettra de suivre de très près tous les services et institutions publics, chacun en ce qui le concerne, dans le travail réel fait sur terrain pour aider l’Etat congolais à résoudre les problèmes du peuple que ce soit dans les villes comme dans l’arrière-pays. 

Ce contrôle nous le voulons particulièrement dans le secteur de la justice, de l’armée et de la police nationale ainsi que dans les gouvernements provinciaux. Tel est le contexte dans lequel, nous, organisations membres de la Société Civile du Sud-Kivu, réunies ce lundi 17 février 2020 dans la salle des réunions du Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu en prélude de votre arrivée dans notre province, avons identifié les problèmes qui touchent toute la population de la province du Sud-Kivu. 

A l’issue de cette rencontre, au regard de la situation décrite ci-haut, les membres de la Société Civile ont non seulement énuméré les problèmes qui gangrènent la vie de la population, mais aussi et surtout envisagé les pistes de solutions sur le plan sécuritaire, socio-économique, politique et sanitaire. Ci-dessous le condensé des pistes de solution pour améliorer les conditions de vie de toute la population en générale et des femmes en particulier. 

1. PISTE DES SOLUTIONS 

➢ Sur le plan sécuritaire: 

1. Former la population surtout les femmes et les jeunes (cadres de bases, ….) sur comment faire les investigations relatives à la sécurité et savoir comment les transmettre aux services concernés ; 
2. Paiement d’un solde décent aux militaires et policiers ; 
3. Construire et réhabiliter les Casernes des militaires et des policiers et mettre en place des cantines dans les casernes ; 
4. Réinstaurer le système de permutation périodique des militaires et des policiers en raison de 2 ans pour les militaires et de 3 ans pour policiers ; 
5. Éradiquer les groupes armés nationaux et étrangers qui pullulent à l’Est de la RDC ; 
6. Procéder au Rapatriement des groupes armés étrangers et des réfugiés ; 
7. Renforcer le programme et les stratégies de Désarmement, Démobilisation, Réintégration et Réinsertion (DDRR) ; 

8. Améliorer la qualité de services de migration à tous les postes d’entrée en se conformant à la nouvelle technologie pour éviter la porosité de nos frontières ; 
9. Lutter contre la circulation d’armée légère et des petits calibres ; 
10. Doter les services de sécurité des moyens suffisants et efficaces pour leur permettre de mener des interventions en temps record ; 
11. Entreprendre des initiatives alternatives à la violence pour la résolution du dossier Minembwe ; 
12. Lutter contre l’impunité et humaniser les milieux carcéraux ; 
13. Lutter contre la corruption et le trafic d’influence ; 
14. Décourager toute initiative de Balkanisation de notre pays. 

➢ Sur le plan socio-économique: 

1. Les moyens récoltés par Fonds National d’Entretien Routier (FONER) soient géré au niveau provincial ; 
2. Instituer la retenue à la source en lieu et place de la rétrocession ; 
3. Construire et rendre opérationnelle la maison de la femme (parcelle disponible) ; 
4. Réhabilitation des routes nationales et des dessertes agricoles ; 
5. Soutenir la création d’un guichet unique et numéro de compte bancaire unique afin de maximiser les recettes en limitant la multiplicité des taxes illégales pour faciliter le contrôle ; 
6. Investir dans la force productrice de la femme et des jeunes en valorisant leur potentiel (l’entrepreunariat); 
7. Rendre effective la gratuité de l’enseignement primaire et réprimer les récalcitrants en matière de prime (article 43 de la constitution) ; 
8. Payer un Salaire décent aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; 
9. Création des écoles des métiers là où ça n’existe pas et renforcer puis moderniser là où ça existe ; 
10. Créer des centres de formation et d’encadrement des personnes vivants avec handicaps pour leur autonomisation ; 
11. Réhabiliter les usines notamment sucrerie de kiliba, huilerie, cimenterie de katana, laiterie du bushi, bombonerie, tolinki, etc. ; 
12. Impliquer la femme dans la chaîne de valeur des minerais et respecter & appliquer la traçabilité ; 
13. Valoriser notre monnaie les Franc Congolais par rapport à la monnaie étrangère ; 
14. Améliorer la qualité et l’accès de desserte en Eau et en électricité ; 
15. S’impliquer dans la résolution de chaos qui frappe les Institutions des Microfinances (IMF) en remettant la population dans leurs droits ; 
16. Démanteler la mafia économique autour de Chaos des IMF à l’Est ; 
17. Auditer sur la gestion et l’utilisation des fonds déjà réussi au sein du Réseau Mécreco par le comité d’administration provisoire ; 
18. Interdire les démarches du cap de comité d’administration provisoire tendant à vendre ou désaffecter le patrimoine du réseau Mécreco ; 
19. Lutter contre les expropriations et confiscation des terres des paysans cas de Mbobero et Mumosho ; 
20. Revoir à la baisse les trente ans de prestation pour bénéficier des avantages dûs à la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). 

➢ Sur le plan politique: 

1. Mettre en exécution la part du budget national allouée à la province du Sud-Kivu ; 
2. Stabiliser la Coalition FCC – CACH pour le bien être de la population ; 
3. Faire participer la femme dans la gestion de la chose publique à tous les niveaux (conformément à l’article 14 de la Constitution) et ne pas la décourager dans l’exercice de ses fonctions; 
4. Accompagner les femmes dans la matérialisation du discours de chef de l’Etat sur leur participation dans la gestion de la chose publique (cfr discours du 24 janvier 2019) ; 
5. Rendre effective la décentralisation en retenant à la source le 40% des recettes mobilisées dans la province et mettre en place un système de suivi ; 
6. Auditer l’exécution du programme des 100 jours sur toute l’étendue de la RDC en générale et en particulier au Sud Kivu ; 
7. Doter le pays d’un plan d’aménagement pour le désengorgement des anciennes villes ; 
8. S’investir pour la stabilité des Institutions en province du Sud Kivu ; 
9. S’impliquer activement en faveur des reforme légale (article non verrouillé) et institutionnelle (CENI et CSAC) ; 
10. Exploiter les rapports de mission de députés et assurer le suivi des recommandations ; 
11. Appuyer l’organisation des élections municipales et locales 2020. 

➢ Sur le plan sanitaire: 

1. Rendre effective la Couverture Sanitaire Universelle, tout en renforçant la Mutuelle de Santé ; 
2. Subventionner les structures sanitaire afin de rendre accessible et disponible les soins de santé de qualité à la population ; 
3. Doter le pays d’une loi sur la gratuité de la maternité ; 
4. Equiper et réhabiliter les structures sanitaires (maternité, pédiatrie, imagerie, dialyse, etc.) afin de limiter le recours des soins médicaux à l’étranger ; 
5. Appuyer la promotion des services de planning familial ; 
6. Soutenir l’opérationnalisation des programmes de lutte contre les maladies non transmissibles notamment le diabète et les maladies cardio-vasculaires ; 
7. Renforcer les mesures de prévention pour limiter la résurgence des épidémies et pandémie (Ebola, Choléra, Coronavirus, etc.) ; 
8. Revoir à la hausse la prime de risque alloué aux Infirmiers. 

Pour la Société Civile du Sud Kivu 

Nouvelle Dynamique de la Société Civile, Nicolas LUBALA 

Nouvelle Société Civile Congolaise, Cosmas MUGONGO 

Bureau de Coordination de la Société Civile, Madame Marie MIGANI 

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