L’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu a notifié le Gouverneur déchu de sa « démission d’office » plusieurs jours après le vote de la motion de censure contre son gouvernement la majorité des députés présents.
Ceci est contenu dans une correspondance datant du 9 décembre dernier et signée par le Rapporteur de l’Assemblée Provinciale au nom du Président.
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« Je me fais le devoir patriotique de vous adresser la présente en vue de ce dont l’objet est mieux identifié en concerne. Aux termes de l’article 42 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire dès le vote de la motion de censure, indépendamment de sa notification. Le Gouverneur de province remet sa démission au Président de la République dans les vingt-quatre heures. Passé ce délai, la démission du Gouvernement provincial est d’office conformément à la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour », écrit Amani Kamanda Jacques.
Ainsi, après le 03 décembre 2021, poursuit l’Assemblée Provinciale, « votre démission est acquise ».
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« En conséquence, il vous est interdit de poser un quelconque acte en qualité de Gouverneur au risque de vous exposer aux poursuites, notamment pour rébellion et usurpation du pouvoir ».
De même, il est interdit à tous les partenaires de conclure un quelconque acte avec l’ancien gouverneur, Monsieur Théo Ngwabidje et tous les membres de son gouvernement déchu.