Composé des experts dans le secteur minier, le très connu Groupe de Travail Thématique Mines (GTT Mines) de la Société Civile du Sud-Kivu n’a pas raté l’occasion de présenter une note de plaidoyer à madame le ministre des Mines de la RDC en séjour à Bukavu dans la Province du Sud-Kivu.
Il s’agit essentiellement d’un plaidoyer sur l’exploitation illicite des minerais dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu. Une exploitation faite par des sujets étrangers (Chinois en majorité). La note du GTT Mines porte l’objet : « Le Pillage des ressources minières par les sujets Chinois en territoire de Mwenga au Sud-Kivu ».
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LaPrunelleRDC.info vous épargne de l’exposé des motifs en vous donnant en exclusivité les grandes lignes de ce plaidoyer du GTT Mines présenté à madame le Ministre par Blaise Bubala devant des invités de marque à Bukavu.
« Excellence Madame le Ministre ;
En raison de la pauvreté généralisée et du manque d’alternative économique, le territoire de Mwenga est envahi par l’exploitation minière artisanale qui crée des conflits de cohabitation entre les titulaires de droits miniers d’exploitations et les communautés propriétaires des terres.
« …les élites qui contrôlent des coopératives minières et en complicité avec des opérateurs chinois… »
L’exploitation artisanale occupe plusieurs dizaines des milliers des jeunes ressortissants du territoire et provenant des provinces voisines et constituent l’épine dorsale de l’économie locale.
La reforme minière de 2018, a fait le choix de contraindre les exploitants artisanaux de se regrouper dans des coopératives en conformité à l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés coopératives.
Ce choix législatif est venu conforter la volonté du Gouvernement congolais de voir l’exploitation minière artisanale se développer jusqu’à se muer en petite mine et ainsi contribuer à créer une classe moyenne.
Bien avant cela, les organisations de la société civile avaient décrié le contrôle des coopératives minières par les élites sociales, politiques et parfois militaires.
Aujourd’hui le phénomène semble se cristalliser par le biais des contrats passés entre les élites qui contrôlent des coopératives minières et en complicité avec des opérateurs chinois qui se livrent à une exploitation des minerais aussi bien dans les rivières qu’ils polluent et détournent grâce à leurs dragues mais aussi sur la terre ferme détruisant champs et cultures à l’aide des moyens mécanisés et à l’ usage abusif du mercure et autres procédés chimiques dont les résidus sont déversés dans les rivières rendant ainsi celle-ci dangereuses pour les communautés et leurs moyens de subsistance.
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Depuis plusieurs mois, il s’observe une présence de plus en plus importante des sujets chinois qui, sous le couvert des coopératives minières, exproprient les habitants de leurs champs, détruisent leurs cultures parfois sous la protection d’éléments des forces armées et de la police ; créant ainsi les conditions d’une explosion sociale.
Une question demeure dans la mémoire collective, celle de savoir :
- Existe –t-il un document par lequel la Société BANRO a renoncé à ses droits sur ces périmètres lui concédés par le gouvernement congolais ?
- Le périmètre permettant à ces sujets chinois d’opérer à Mwenga porte sur quelle nature d’exploitation ?
- Existe-t-il une loi qui permet aux étrangers d’œuvrer dans le secteur artisanal ?
- La convention entre les sujets étrangers et les « Coopératives » est-elle au-dessus de la loi jusqu’au point de ne pas respecter les droits des communautés et les normes sur la protection de l’environnement ?
Autorités actionnaires et avocats conseils de ces mêmes sociétés ou coopératives
Excellence Madame Le Ministre ;
Il vous souviendra que dans le territoire de Mwenga s’opère un pillage systématique sous la bénédiction de plusieurs autorités nationales et provinciales, lesquelles se trouvent être actionnaires et avocats conseils de ces mêmes sociétés ou coopératives, ce qui les pousse à se lancer dans une barbarie sans précédent.
Plusieurs compatriotes se sont vus arrêter et torturés par les militaires qui assurent la sécurité de ces sociétés en violation du Code minier. Les cas les plus récents étant ceux de sieurs : MUKULUMANYA KAGIKWA, RIZIKI KILAY Chef de village, MUZINDIKWA NYAMATOMWA, LUUSU MUSEME, MAYAKA MANGAIKO, KIGOMBE KAKISINGI, qui ont été arrêtés et torturés au point que certains ont perdu l’usage de leurs membres et des acteurs de la société civile, MAOMBI MUSAGI et PAPY BESANA arrêtés, torturés et enlevés pour être conduits au camp militaire de Nyamunyunyi en territoire de Kabare.
Ce tableau sombre, nous pousse à formuler les recommandations suivantes :
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Au Gouvernement de la République :
- De clarifier le statut et le mode d’exploitation des groupes chinois opérant dans le territoire de Mwenga (si leur activité porte sur la recherche ou l’exploitation ; et puis il s’agit de l’exploitation artisanale, semi industrielle ou industrielle ? et tirer les conséquences juridiques qui s’imposent) ;
« sanctionner tous les officiels qui se seraient rendus coupables des malversations et violations manifestes des droits humains et du code minier »
- De faire appliquer le Code Minier quant en ce qui concerne les personnes non éligibles dans le secteur minier, entre autre les éléments des FARDC ;
- D’ordonner l’ouverture des actions judiciaires sur la destruction de l’environnement et les violations des droits de l’homme y compris les troubles de jouissance dont sont victimes les populations du territoire de Mwenga ;
- De sanctionner sévèrement tous les éléments des forces armées et/ou de la police nationale, quel que soit leur statut, qui se serait livré à des activités illicites y compris la protection apportée aux sujets chinois dans le domaine de l’exploitation minière ;
- De veiller au respect des prescrits du code minier relatif à l’exercice de l’activité minière en RDC, l’obligation pour les titulaires des droits miniers d’exploitation, de négocier et signer le cahier de charge en vertu de la RSE,
- D’expulser du territoire de Mwenga et de la RDC, tous les sujets chinois non en règle avec la législation congolaise conformément aux textes en la matière.
Au Gouvernement Provincial du Sud-Kivu:
- De diligenter sans tarder et rendre publique les résultats d’une enquête sur le terrain en rapport avec les comportements illicites auxquels se livrent ces sujets chinois avec le soutien des certains opérateurs politiques, policiers et militaires congolais.
- De sanctionner tous les officiels qui se seraient rendus coupables des malversations et violations manifestes des droits humains et du code minier.
Au commandement des Forces armées de la RDC et de la Police nationale :
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- De Mener des enquêtes sans complaisance sur le rôle joué par certains officiers dans la commission des actes attentatoires au code minier et dans la violation des droits humains ;
- De déférer devant la justice militaire tout homme en uniforme, quelque soit son rang, sur lequel pourrait peser des indices sérieux de culpabilités dans les violations des droits de l’homme et du code minier ;
- De procéder au remplacement/mutation de tous les officiers et/ou hommes de troupe dont la réputation est déjà entachée par une implication dans l’exploitation illicite des minerais en territoire de Mwenga ;
A l’Agence Congolaise de l’Environnement
- De veiller au strict respect des dispositions du code minier et de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en particulier en ce qui concerne la production et la validation des études d’impact environnement et social ainsi que les plans de gestion environnemental et social ;
- De proposer à la sanction les titulaires des droits miniers d’exploitation qui ont failli à leurs obligations environnementales et sociales.
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Aux organisations de la société civile :
- De poursuivre leur soutien aux communautés et la dénonciation de toutes les violations de droits humains dans le secteur de l’exploitation minière ;
- De veiller scrupuleusement à l’intégrité de ses interventions auprès des communautés en privilégiant l’intérêt supérieur de celle-ci.
A l’Ambassade de Chine
- De rapatrier, sans délai, tous les sujets chinois en séjour irrégulier dans le territoire de Mwenga ;
- De veiller à la réparation des tous les dommages sociaux et environnementaux causés à la population du territoire de Mwenga.
Groupe Thématique Mines de la Société Civile (GTT Mines) du Sud-Kivu