La pression des organisations de la Société Civile œuvrant dans le secteur minier ne faiblit pas après la restructuration « unilatérale » du Comité Provincial de Suivi des activités minières, CPS par le seul gouverneur du Sud-Kivu.
Au cours d’une adresse à la presse locale ce mardi 11 septembre 2018, plusieurs organisations membres du Groupe Travail Thématique Mines du Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu ont encore une fois de plus appelé Claude Nyamugabo à retirer ou annuler purement et simplement ses deux arrêtés.
Elles demandent la convocation « urgente » de la tripartite GTT-Mines, FEC, Gouvernement élargie aux partenaires Techniques et Financiers « en vue de statuer sur les éventuelles reformes à apporter au CPS de manière consensuelle et de rétablir la fibre brisée du climat de confiance entre toutes les parties prenantes ».
Les organisations décident également de suspendre leur participation au CPS et demandent au représentant de la FEC de faire de même jusqu’à ce que ces arrêtés soient annulés ou retirés.
Par ailleurs, en attendant la tenue de cette réunion tripartite élargie aux partenaires techniques et Financiers notent-ils, ces responsables d’organisations demandent aux opérateurs miniers de suspendre leurs contributions volontaires au Fonds de développement Communautaire (Basket Fund) jusqu’à l’élaboration de son manuel des procédures financières et la révision Consensuelle du règlement intérieur du CPS.
« Les OSC membres du GTT-Mines invitent enfin monsieur le Gouverneur de la province du Sud-Kivu à revenir au bon sens et à privilégier la paix sociale, le climat de confiance qui régnait jadis entre les parties prenantes au CPS et de bannir toute sorte de culture de division des acteurs qui soit de nature à mettre en péril les intérêts des communautés locales affectées par les communautés locales » appellent les organisations du Groupe Thématique Mines de la Société Civile.
Pour rappel, le Gouverneur du Sud-Kivu a signé deux arrêtés, la semaine dernière, l’un complétant et modifiant l’arrêté provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations, résolutions et engagements des acteurs du secteur minier à l’issue des concertations tenues à Kinshasa en Mars 2011 et l’autre portant nomination du coordonnateur technique du Comité Provincial de Suivi des activités minières, CPS.
Des arrêtés qui ont tout de suite soulevé colère et indignation dans le chef de la Société Civile du Sud-Kivu à travers son Groupe Thématique-Mines qui dénonce des reformes structurelles et fonctionnelles « unilatérales » faites par la seule composante « Gouvernement », des réformes qui, dit-on de ce côté-là « déroutent substantiellement la nature et même les objectifs du CPS qui loin d’être encore un cadre de dialogue inclusif jouissant d’une autonomie fonctionnelle et où les décisions doivent être prises de manière consensuelle collégiale, devient désormais un fait privé où tous les pouvoirs reviennent à la seule composante « Gouvernement » qui agit à travers son coordonnateur nommé dans des circonstances suspicieuses ».
Ces organisations notent également que ces réformes de l’actuel gouverneur consacrent un grand recul dans le processus de consolidation des acquis du CPS qui est devenu la seule émanation du gouverneur de province « et que le ministre provincial des Mines ne joue qu’un rôle figuratif de président du comité de pilotage, l’essentiel des attributions lui reconnues jadis revenant désormais au dit Coordonnateur ».
Les organisations font aussi savoir que ces réformes accordent à la seule composante « Gouvernement » le pouvoir exorbitant et unilatéral de disposer des fonds du CPS de manière non consensuelle au mépris des autres composantes « dont la signature de deux autres délégués contribuait jadis au renforcement des mécanismes de transparence et à la prévention d’éventuels détournements ou de toute sorte de gestion opaque ».
Les organisations ne comprennent aussi pas pourquoi ces réformes reconnaissent au seul Coordonnateur, délégué du Gouvernement le droit de percevoir un salaire tiré des fonds du CPS et non aux autres délégués pendant qu’il a qualité ou rang de conseiller du gouverneur, « un rang ou une qualité en vertu de laquelle il devrait normalement bénéficier d’un traitement et autres indemnités alloués aux autres conseillers du Gouverneur par le Trésor public ».
A Nyamoma, aucune réaction officielle n’a été enregistrée jusque maintenant mais un membre du cabinet du gouverneur rappelait au cours de l’émission « Tribune du Changement » à Radio Svein Bukavu que « c’est le gouverneur qui dirige la province et non la société civile ».
Florence Ashuza
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