Le Bureau Urbain de la Société Civile de Bukavu rappelle au Bureau définitif de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu qu’il y a quelques mois déjà; le Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu a fait des réquisitoires aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction à charge de certains députés provinciaux.
Dans une lettre adressée au Président du Bureau définitif de l’organe délibérant ce lundi 17 mai 2021, le Président de cette structure citoyenne; Jackson Kalimba estime que le Bureau de l’Assemblée Provinciale ne manifeste aucune volonté de prendre en compte ces demandes de la justice; malgré les faits reprochés aux députés poursuivis.
La Société Civile urbaine demande au Bureau de l’Assemblée provinciale de prioriser l’examen de ces demandes de levée d’immunités lui soumises; et invite les députés à voter pour la poursuite de leurs collègues, avant la fin de la session de mars en cours.
« Au cas où le bureau définitif de l’Assemblée provinciale continue de geler les réquisitoires du Parquet Général; la Société Civile la considérera comme complice des faits donc ces derniers sont reprochés, » peut-on lire dans cette correspondance.
Le député Amani Ngubiri visé
Parmi les députés réclamés par la justice, la Société Civile cite Amani Nkubiri, dit TAC.
En effet, selon une lettre du Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu adressée au Bureau définitif de l’Assemblée provinciale en date du 9 avril 2021; dont une copie a été consultée par Laprunellerdc.info, le député incriminé a, au cours de l’année 2019, reçu une somme de 132.000 dollars américains de la Société Horizon Hôtel SARL; pour l’achat et la livraison de 10 véhicules de marque TOYOTA Land Cruiser TXL.
« Depuis le 7 mars 2019, date à laquelle il avait reçu cette somme d’argent, aucun véhicule n’a été remis à cette société; » avait écrit Binza Claver, Avocat Général agissant au nom du Procureur Général
Selon la même lettre de la justice, les faits tels que reprochés au député provincial Amani Ngubiri TAC; sont susceptibles de constituer l’abus de confiance. Infraction prévue et punie par l’article 95 du code pénal livre II.
En adressant cette lettre à l’Assemblée provinciale, la justice veut donc obtenir l’autorisation d’une instruction à charge dudit député; et lui permettre ainsi de présenter ses moyens de défense.
Contacté, le Bureau définitif de l’Assemblée provinciale rassure que les réquisitoires évoqués par la Société Civile urbaine connaîtront leur sort incessamment. Selon Amani Kamanda, Rapporteur de cet organe délibérant fait savoir qu’il ne s’agit pas d’un gel des réquisitoires de la Cour d’appel. Il affirme qu’une réunion du Bureau pour statuer sur cette affaire est prévue au courant de la semaine en cours.
Bertin Bulonza