L’ONG « Justice Pour Tous » annonce son nouveau projet sur le renforcement du contrôle citoyen, dans la collecte et l’affectation de la redevance minière dans les Entités Territoriales Décentralisées au Sud Kivu.
Ce projet qui bénéficie de l’appui technique et financier du Projet de Développement économique Intégré dans le Secteur Minier (DISM) de la Coopération allemande (GIZ); compte renforcer la gouvernance économique des revenus infranationaux du secteur minier (principalement la redevance minière) dans les ETDs du Sud-Kivu; à travers le contrôle citoyen de leur collecte et allocation.
Selon le Code Minier congolais, redevance minière a pour but de contribuer au financement du programme de développement socio-économique au niveau local. Elle contribue à la promotion de l’économie locale à travers le financement des projets d’investissement à la base. La redevance minière contribue aussi à lutter contre la pauvreté, à améliorer des conditions socioéconomiques des communautés locales impactées par les activités minières.
Dans le cadre de ce projet, « Justice Pour Tous » indique que le contrôle citoyen vise d’abord à disséminer le rapport «Makuta» auprès des parties prenantes au niveau provincial et principalement des ETDs cibles. Cela en vue de susciter un débat sur son contenu et surtout sur les mesures à prendre au niveau des ETDs, pour assurer une gestion responsable de la redevance minière perçue.
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En plus, il compte favoriser une culture de redevabilité à travers les réunions régulières d’échange, autour des montants mobilisés et leur affectation renseignée par le plan local de développement. Et permettre la culture de transparence par la divulgation des statistiques et données.
«Pour ce faire, le contrôle citoyen ne doit pas être considéré comme un contrepouvoir ou un pouvoir alternatif, mais comme la manière à travers laquelle les communautés locales, de par leurs formes organisationnelles et collectives, exercent une citoyenneté active,» dit Raoul Kitungano, Coordonnateur de « Justice Pour Tous ».
Pour rappel, cinq Organisations de la Société Civile membres du Consortium MAKUTA, avaient réalisé une étude en 2020, sous l’accompagnement technique et financier de l’ONG internationale ‘‘RESOURCE MATTERS’’, dont le but était d’analyser la génération et la collecte de la redevance minière autour de deux questions principales : «Quelle ETD devrait recevoir la redevance des entreprises minières et des entités de traitement en activités au pays, et à combien celles-ci devraient-elles s’élever.»
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A travers les débats citoyens, le nouveau projet se propose donc d’interpeller les autorités locales et provinciales, sur la participation et l’implication des communautés locales et la Société Civile, dans la priorisation des politiques publiques locales de développement.
«Il faut s’assurer que la redevance minière est gérée de manière prudente et redevable. Malheureusement, depuis la perception de la redevance minière par les ETDs du Sud-Kivu en 2019; la population n’arrive toujours pas à accéder aux informations détaillées, sur le montant exact perçu par les ETDs, et moins encore de son utilisation,» regrette Raoul Kitungano.
Ce projet, qui est une suite logique de l’étude du consortium Makuta ya Congo, vise donc à renforcer la bonne gouvernance, notamment à travers la culture de transparence et de redevabilité sur la gestion des ressources publiques, ainsi que les mécanismes de contrôle citoyen sur la gestion des ressources économiques locales, principalement la redevance minière à travers la dissémination du Rapport « MAKUTA YA CONGO » et du Guide citoyen de suivi de la redevance minière et du cahier des charges.
Museza Cikuru