L’organisation Justice Pour Tous (JPT) a organisé ce samedi 18 juin 2022 à Bukavu, une formation de renforcement des capacités des députés provinciaux du Sud-Kivu, sur le code minier révisé, les normes et bonnes pratiques sur la transparence, ainsi que la redevabilité dans le secteur minier.
Cet atelier visait à outiller les élus provinciaux du Sud-Kivu sur les principes, mécanismes et pratiques du contrôle parlementaire, enfin de contribuer à la bonne gouvernance des finances publiques de la province, à travers une bonne gestion des revenus générés par l’exploitation minière.
Les députés et certains experts de l’Assemblée provinciale ont été outillés sur les normes et les bonnes pratiques de la transparence et de redevabilité, avec un accent sur les bonnes pratiques lors des missions de contrôle parlementaire.
Il a également été question de vulgariser les dispositions du code minier révisé, et ses mesures d’application, notamment en ce qui concerne le développement communautaire.
Selon les facilitateurs de cette activité, le Parlement devrait avoir un œil regardant, en vérifiant s’il n’y a pas eu de complaisance des statistiques lors des conférences budgétaires servant des soubassements des projets des recettes, et si l’argent issus des recettes fiscales des minerais servira au bien-être de la population.
A l’issue de cette formation, les députés participants ont avoué avoir suffisamment appris sur les normes et les pratiques de transparence et de la redevabilité. Ils ont reconnu que l’implication de l’Assemblée provinciale dans le contrôle parlementaire sur les activités d’exploitation minière et dans le suivi de la gestion des revenus générés par cette exploitation demeure faible.
D’où leur engagement à s’impliquer activement dans le suivi et contrôle des activités d’exploitation minière en province, pour que ces dernières profitent à l’état et aux communautés locales.
«Etant que parlementaires, nous avons ce rôle-là de contrôle. Et pour nous, cet atelier tombe à point nommé pour nous aider à continuer à faire ce travail-là. Quand on n’a pas une connaissance des textes légaux, il devient difficile de faire le travail de contrôle dans certains domaines. Aujourd’hui nous venons d’être capacités et ça nous permettra de bien faire ce travail et contribuer à la gouvernance minière dans notre province. Cette Gouvernance minière si elle bien faite, elle peut contribuer au développement de nos entités. Et donc c’est plus un engagement que nous prenons de bien faire ce travail, car au niveau de l’assemblée provinciale nous avons eu à faire une enquête parlementaire sur l’exploitation minière à Mwenga, mais c’était vraiment facile car c’est fut le début. Mais un ici nous pensons que nous ferons mieux que ça et suivre l’affectation des redevances minières dans différentes entités de notre province,» a laissé entendre Blandine Moza Kalafula, députée et questeure de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.
Contexte
Il sied de noter qu’en RDC, le secteur minier constitue un potentiel important d’activités à même de porter et booster la croissance économique et le développement. Cependant, malgré l’évolution à la hausse de la production minière, la contribution aux recettes du trésor public est restée faible par rapport au potentiel sus-évoqué et à l’ampleur des activités minières tant industrielles qu’artisanale.
Selon plusieurs rapports des organisations de la Société Civile, une grande partie des recettes minières n’est pas encaissée ou tracée dans le trésor public. Et ça, malgré les quantités illégalement exportées et pour lesquelles il n’y a pas d’estimations fiables.
Ce contraste observé entre la relance de la production minière et la persistance de la pauvreté dans les zones minières a d’ailleurs été au centre de l’agenda du processus de révision du code minier en 2018.
Il a été constaté que les questions de développement communautaire ont engagé un large consensus entre les parties prenantes dans le secteur minier en ce sens que l’exploitation minière ne contribue pas au bien-être social.
Le code minier révisé a adéquatement pris en compte les préoccupations sociétales, économiques et environnementales des communautés locales affectées par les activités minières. Plus particulièrement, à travers les innovations relatives au paiement direct d’une quotité de la redevance minière et autres revenus aux entités locales des zones extractives, la constitution des fonds pour le développement local, la signature et l’exécution d’une cahier des charges en termes de responsabilité sociétale des entreprises minières.
Les études ont démontré qu’au Sud-Kivu par an, ce sont des millions des dollars qui s’échappent et qui malheureusement n’alimentent pas le trésor public de la province et ne participent pas au financement d’un développement inclusif de la province, susceptible de contribuer à la consolidation de la paix et la prévention des conflits dans la région. Ce manque à gagner est consécutif à une fraude et contrebande généralisées et la corruption des différents services publics du secteur minier.
C’est donc dans ce cadre que l’ONG Justice Pour Tous, avec l’appui financier du Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD), a tenu à former les députés provinciaux accompagnés des experts de l’Assemblée provinciale afin de les pousser à mettre en place un contrôle parlementaire permanant sur la gestion par la province et les entités territoriales décentralisées des fonds issus des quotes-parts de la redevance minière et de s’assurer que ces fonds financent réellement les projets d’intérêt communautaire.
Bertin Bulonza