Sud-Kivu/ dossier Banro: des révélations après le bulletin surprise de SAJECEK indexant un magistrat pour « corruption »

Magistrat - Kabungulu- Députés provinciaux UNC - Abbas Kayonga le congo n'est pas à vendre.procès en flagrance-Sud-Kivu-Justice -Sayiba--Viwine
Le palais de Justice de Bukavu Photo d'illustration

Dans son bulletin surprise N°88, et relayé par Laprunellerdc.info, la Synergie des Associations des Jeunes pour l’Education Civique, Electorale, et la Promotion des Droits de l’Homme au Sud-Kivu (SAJECEK-Forces Vives); a annoncé pour ce jeudi 18 mars 2021, à la Cour d’Appel du Sud-Kivu, le début du procès impliquant des responsables de la société Banro Mining, et un magistrat congolais pour corruption dans une affaire judiciaire.

Dans ce bulletin, SAJECEK qui fait référence à un document de « Citation à prévenu » qui circule sur les réseaux sociaux contre ce Magistrat et un agent de la Société Banro Congo Mining SA; pour des faits de corruption, soutient que cette société minière « est impliquée dans des multiples litiges en justice pour des abus à l’égard de ses travailleurs, ses fournisseurs voire les communautés locales »

D’après les sources (non encore connues) de l’organisation, le Magistrat Alain Ntibonera se serait fait remettre, en date du 10 septembre 2019, la somme de 25000$ US afin de faciliter le DG de la société Banro Congo Mining SA; à obtenir une décision judiciaire favorable dans le dossier pénal RP3057, opposant cette société à l’un de ses agents.

Quelques heures seulement après la publication de ce bulletin, les réactions n’ont pas tardé de tomber. Des sources proches du dossier parlent d’une « instrumentalisation », « acharnement » et « chantage » envers le magistrat et la société Banro.

Même si le magistrat incriminé que Laprunellerdc.info a rencontré à Bukavu, pourtant donné pour quelqu’un en fuite; a refusé de réagir, évoquant des raisons déontologiques, des proches du dossier ont tenu à s’exprimer.

Certaines sources proches du dossier et dont nous taisons les noms, évoquent des accusations « fausses » de l’organisation qui iraient dans le sens d’une « diffamation et imputation dommageable ».

Selon ces dernières, la citation à prévenu à laquelle se base l’organisation ne peut en aucun cas servir d’un jugement pour arriver à confirmer la culpabilité des responsables de Banro moins encore du magistrat Alain Ntibonera.

Parlant des preuves de paiement de la somme de 25 000$ que le magistrat incriminé aurait reçu de Banro, pour sortir un jugement en sa faveur; nos sources estiment que la pièce brandie dans la citation à prévenu est fausse, car ne portant pas la signature du magistrat (percepteur de l’argent ), moins encore du directeur de Banro .

« Pour preuve, le document contenu dans la citation à prévenu porte une signature autre que celle du magistrat Ntibonera. Même le directeur général de Banro qui en principe doit sogner l’autorisation de sortie des fonds n’est pas sur ce document. Ce qui fait dire qu’il y a eut également un faux » soutien une source proche du dossier.

Sur le plan procédural, les mêmes sources font savoir que l’organisation n’a jamais pris soins de contacter toutes les parties au procès pour éclairer sa lanterne.

Elles révèlent que le magistrat incriminé n’a jamais siéger dans le dossier de Banro ni au premier degré au tribunal de paix, moins encore au deuxième degré au Tribunal de Grande Instance; lorsqu’une des parties était allée en appel.

Lire aussi: Sud-Kivu: début d’un procès impliquant des responsables de Banro et un magistrat pour corruption

Il s’avère que le jugement rendu au premier degré par le Tribunal de paix a été confirmé par le juge d’appel au Tribunal de Grande Instance.

« Comment comprendre qu’une organisation cite le nom d’un magistrat et confirme qu’elle a contacté ce dernier pourtant elle ne l’a jamais fait ? L’autre question qui se pose, comment un juge qui n’a pas siégé dans une affaire peut avoir reçu une corruption ? » s’interroge notre interlocuteur.

Toutes ces interrogations poussent notre source à penser à une « instrumentalisation et un acharnement » contre le magistrat Alain Ntibonera et un c »hantage » à l’encontre de la société Banro

« Ils veulent faire du chantage à Banro pour se taper de l’argent en utilisant le nom de ce magistrat comme pont » regrette-t-elle.

Pour l’instant, difficile de dire qui entre les deux parties dit la vérité. On attend peut-être le début du procès à la fin duquel les responsabilités devraient être établies et que la réalité triomphe comme l’a souhaité SAJECEK Forces Vives.

Bertin Bulonza

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