SOS IJM fait l’état de lieu de la Justice Transitionnelle en RDC

La justice pénale, la réparation individuelle et collective mais aussi la réforme des institutions de sécurité et de justice sont entre autres des piliers de la justice transitionnelle qui ont enregistré des avancées en RDC. Pour obtenir des résultats sur le terrain, « SOS IJM » propose de construire des alliances sur la justice transitionnelle pour la coordination des actions.

Dans une conférence de presse tenue à Bukavu ce 30 Décembre 2022, le Coordonnateur de SOS IJM a présenté aux chevaliers de la plume et du micro l’état de lieu de la justice transitionnelle en République Démocratique du Congo.

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Dans son intervention, Justin Bahirwe note que des avancées significatives ont été notées dans tous les piliers pour l’année 2022, sauf celui de la vérité, réconciliation et la garantie de la non-répétition.

Il indique dans le pilier de la justice pénale par exemple,  le 1er Ministre en préfaçant le livre blanc  « Agression avérée de la République Démocratique du Congo par le Rwanda et crimes internationaux commis  dans le contexte  par le RDF et Le M23 » revient sur la nécessité  de créer un Tribunal pour la RDC  mais aussi la mise en place du comité scientifique chapoté par le Professeur Luzolo Bambi avec comme mission d’élaborer le draft de la Stratégie Nationale Holistique de la justice transitionnelle et une loi spécifique y afférente .

Un établissement public pour gérer les réparations

Pour la réparation individuelle et collective, on note par exemple l’adoption du projet fixant le statut d’un établissement public chargé de mobiliser et collecter des ressources financières destinées aux réparations des femmes victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes. (FONAREV)

Bahirwe rappelle aussi que dans l’affaire de l’activité militaire de l’Ouganda en RDC, la Cour internationale de justice a condamné l’Ouganda au versement de 325 millions de dollars américains à titre de réparation des dommages causés, dont la première tranche d’ordre de 65 millions ; a déjà été versée.

Reforme sur le plan sécuritaire et judiciaire

Par ailleurs, pour la réforme des institutions de sécurité de justice, il y a le vote de loi de programmation militaire et prévision de plus ou moins 1 milliard de dollars américains pour l’équipement des FARDC.

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Il y a eu la mise en place du programme DDRCS par le Gouvernement de la RDC, le recrutement de 12.000 nouveaux hommes et femmes de troupes au sein des FARDC, le recrutement de 5000 nouveaux magistrats pour renforcer les effectifs au niveau national ou encore la production, par les experts des Nations Unies, d’un unième rapport qui démontre le soutien du Rwanda aux groupes rebelles du M23 en leur fournissant armes et munitions et des hommes des troupes.

Des défis majeurs

Comme défis majeurs, l’organisation SOS IJM identifie l’absence d’une coordination des actions des différents acteurs au niveau national et provincial ; la présence des certains acteurs des crimes graves protégés par des états voisins. Le motif toujours avancé est celui de la non-abolition de la peine de mort par la RDC, regrette-t-il.

Dans la foulée des défis, il existe également le manque de coordination des initiatives engagées en rapport avec la justice transitionnelle.  D’où la proposition de la construction d’une alliance de Coordination.

« Mise en place d’un Mécanisme de Coordination des Actions dans le cadre principalement du pilier de réparation qui est bien en avance par rapport aux autres », insiste le Coordinateur de SOS IJM.

Il ajoute que cela permet aux différents acteurs de se rassurer que le processus ne sera plus politisé d’une part mais également que le fonds disponible et ceux qui seront collectés serviront les véritables victimes au plans individuel et collectif.

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Cette construction des alliances permet aussi à la RDC de déposer une demande formelle au Conseil de Sécurité des Nations Unies, la création d’un Tribunal International pour le Congo.

Que fait SOS IJM

SOS IJM, dans le cadre de « JUST FUTURE », réalise également ses consultations avec les victimes de plusieurs sites de massacres au Sud-Kivu, lesquelles rédigent un cahier de charge à soumettre aux autorités par rapport à leurs besoins en réparations individuelles et collectives et se regroupent en association.

Jean-Luc M.