La sénatrice Bijoux Goya Kitenge, demande la création d’une commission d’enquête, dans le dossier de la rénovation de l’hémicycle du Sénat et de ses dépendances. Dans une lettre signée le 04 mai, et adressée à ses collègues, elle se dit non satisfaite des réponses, fournies par le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba à ses préoccupations, relatives aux travaux de réfection de l’hémicycle, qui d’après elle, auraient coûté 4,5 millions de dollars, montant plus cher que tous les projets prévus dans le budget 2020 du Sénat.
Tout a commencé par une simple question parlementaire de la sénatrice AFDC-A (le parti de Modeste Bahati Lukwebo) au président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba. Une question presque anodine, sur le mode de passation du contrat de rénovation de l’hémicycle de la haute assemblée et de ses dépendances.
Le ton est rapidement monté, le président du Sénat ayant en effet opté le 30 avril pour l’attaque frontale vis-à-vis de la sénatrice devant la plupart des médias du pays, qualifiant la sénatrice d’incompétente,, et de manque de bonne moralité.
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Mais le même 30 avril, le second personnage de l’Etat, Alexis Thambwe Mwamba, avait déposé une réponse écrite aux questions de la sénatrice.
Pourquoi cette demande ?
La sénatrice ne comprend pas le caractère urgent des travaux, et donc le recours à un contrat de gré à gré pour cette rénovation.
«Un appel d’offre aurait pu être lancé à plusieurs entreprises pour compétitionner, conformément à la loi relative aux marchés publics afin de choisir la meilleure offre présentant les conditions les plus favorables concernant principalement le coût, la qualité et le délai. Le gré à gré ayant été malheureusement préféré à l’appel d’offre, les questions contenues dans ma lettre relatives à ce dernier mode de passation de marché ne peuvent en conséquence obtenir une réponse.» dit-elle.
Pas de quoi justifier donc, selon la sénatrice, un contrat de gré à gré, souligne la sénatrice.
Les travaux ont donc été exécutés en dehors du budget du Sénat.
La sénatrice ne se prive pas de marteler: «L’exécution de ces travaux a violé la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, notamment l’article 10 qui stipule: Aucune dépense ne peut être exécutée si les crédits nécessaires ne sont pas disponibles au budget ».
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Elle indique que les travaux n’étaient pas prévus dans la loi des finances, signée par le président de la République pour l’exercice 2020. Ces projets pour l’année 2020 portaient sur une somme totale d’un peu plus de 5 milliards de FC (soit près de 3 millions de dollars) et ne reprenaient pas les travaux de rénovation.
Dans sa lettre, au point 2, le président du Sénat avait annoncé qu’il a reçu un avis de non objection de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP). « Comment le dossier de travaux non prévus pouvait-il obtenir objectivement un avis de non-objection ?» s’étonne la sénatrice.
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Bijoux Kitenge rappelle encore que pour entamer ses travaux de réhabilitation de l’hémicycle, le président devait recevoir l’aval du Premier ministre ou du ministre du Budget. « Or, dans sa réponse, M. Thambwe ne fait pas mention de cet accord »
Combien ça coûte ?
Jusqu’ici, il n’y a eu aucune mention du montant des travaux. Mais la sénatrice Kitenge, qu semble décidément disposer de sources de renseignements très efficaces dans ce dossier, avance le montant de 4,5 millions de dollars.
Elle explique que ces travaux ne sont pas repris dans la loi de finances de 2020, et excéderaient donc de 50% l’ensemble du budget prévu dans cette loi (environ 3 millions de dollars).
La balle est désormais dans le camp des Sénateurs. Mais le FCC, la plateforme politique réunie derrière Joseph Kabila et donc a priori derrière Thambwe, dispose d’une majorité suffisante pour bloquer cette commission d’enquête.
Museza Cikuru