Le gouverneur du Sud-Kivu a restructuré « unilatéralement » le Comité Provincial de Suivi des activités minières, CPS.
C’est en tout cas l’avis unanime des acteurs de la société civile du Sud-Kivu œuvrant dans le secteur minier après l’annonce de deux arrêtés respectivement modifiant et complétant celui pris par son prédécesseur sur le CPS et la nomination d’un Coordonnateur de cet organe.
Selon ce premier arrêté de Claude Nyamugabo, il existe désormais deux organes. Il s’agit du comité de Pilotage et de la Coordination.
Alors que le CPS dépendait il y a encore quelques mois du ministère provincial des mines, le nouveau coordonnateur dépendra directement du gouverneur du Sud-Kivu. Il a d’ailleurs rang de conseiller du gouverneur selon l’arrêté.
Dans l’autre arrêté, Claude Nyamugabo nomme l’ancien conseiller au ministère des Mines, monsieur Eloi BundiBulya comme Coordonnateur de cette structure.
La colère chez les acteurs du Groupe Thématique Mines de la Société civile
Aussitôt sortis, ces arrêtés locataire de Nyamoma ont fait des mécontents. Il s’agit de la quasi-totalité des acteurs œuvrant dans le secteur minier au Sud-Kivu et qui se réunissent autour du groupe Thématique Mines au sein du Bureau de Coordination.
Colère parce que selon l’ancienne structure, le CPS devait être géré d’une façon consensuelle entre un représentant du ministre provincial des Mines, un représentant de la Société Civile et un de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC. D’ailleurs, même pour le retrait des fonds du Basketfound, il fallait réunir les 3 signatures.
Pourtant, remarquent ces structures, en faisant cela, l’actuel gouverneur veut mettre la main sur la gestion surtout financière des fonds logés dans cette structure connus comme BasketFound, donnés volontairement par les entreprises minières en vue de participer au développement des entités affectées par les activités minières.
Ces organisations exigent le retrait pur et simple de ces arrêtés et promettent qu’ils s’y opposeront jusqu’au bout.
Beaucoup d’acteurs rappellent également que les acteurs travaillant dans cette structure étaient des bénévoles et ne pouvaient pas être payés par les fonds qui sont destinés aux actions de développement au profit des communautés locales. Pourtant, l’actuel arrêté du gouverneur, note par exemple dans son arrêté que le nouveau coordonnateur sera rémunéré par les fonds provenant du CPS. Inacceptable selon plusieurs d’entre eux.
Un autre élément qui pousse les acteurs à se poser plusieurs questions, c’est cette volonté du gouverneur à restructurer une structure « consensuelle » sans consulter les autres parties afin de s’imprégner des circonstances ayant concouru à la mise en place de ce mécanisme en province.
« Aujourd’hui nous, nous nous sommes rendu compte que la gestion du CPS a été refondue non pas par la bonne volonté des parties prenantes mais par le gouverneur seul. C’est le gouverneur seul qui prend l’initiative. Je parie que le gouverneur a été induit en erreur. Pour moi l’initiative ne vient pas du gouverneur mais vient de quelque part, il a été induit en erreur. Quand le gouverneur Cishambo avait pris l’arrêté 012 créant le CPS, il y avait des conflits il y avait tous ces débats que l’on reprend ici encore mais cet ancien gouverneur c’était quelqu’un de dialogue, et en ce moment le gouverneur s’était rendu à la volonté des acteurs tant de la société civile, de la FEC que du gouvernement, c’est-à-dire le délègue du ministère des mines. Un PV d’harmonisation a donc été signé pour essayer de remettre un peu l’esprit d’exclusivité qui devrait présider au fonctionnement du CPS. Et à l’époque on s’était rendu compte que l’arrêté n’était pat mis en place mais c’était ce PV-là. Le basket found dont la gestion devrait être assurée par le gouverneur mais le gouverneur lui-même s’était rendu compte qu’il ne faudrait pas simuler et qu’il fallait pour raison de transparence laisser cette question à la tripartite, je veux dire gouvernement-société civile et FEC et cela fait trois signatures. On allait aux réunions avec un climat de confiance, on parvenait à résoudre certains problèmes miniers dans la province dans ce climat de confiance mais cette confiance n’existe plus. J’avais même écrit au gouverneur avant la signature de cet arrêté en lui disant d’inviter les acteurs pour l’aider mais il ne l’a pas fait. Je lui ai même partagé la déclaration de la société civile. Aujourd’hui il y a deux organes au sein du CPS et pourtant que le CPS était homogène. C’est pourquoi nous ne devons pas faire confiance à ceux qui ne nous l’a font pas. Je pense que la meilleur façon de résoudre le problème du CPS c’est de se mettre autour d’une table » dit Benjamin Bisimwa , Directeur des Programmes du CRESA l’une des organisations membre du Groupe Thématique Mines de la Société Civile, intervenant sur la radio Svein Bukavu.
Il dénonce par ailleurs, une sorte de gouvernance par défis de l’actuel gouverneur du Sud-Kivu.
Conflit d’intérêt ?
Plusieurs acteurs de la société civile du Sud-Kivu accusent aussi l’actuel gouverneur d’avoir nommé un coordonnateur avec lequel ils partagent le même cabinet d’avocats.
« Cela est un conflit d’intérêt et en tant que Juriste l’actuel Gouverneur doit le corriger. Nous sommes entrain de lister les affaires qu’il s’est déjà accaparées au profit de son cabinet d’avocats et d’autres au profit de sa famille biologique et vous verrez très prochainement que le Sud-Kivu va s’enfoncer si on n’arrête pas ces tentatives de Nyamugabo» promet un autre acteur à Laprunellerdc.info. A Nyamoma, on ne confirme ni n’infirme rien par rapport au dossier.
Des menaces contre des membres du Groupe Thématique Mines ?
Plusieurs acteurs de la société civile se sont exprimés à leur manière dans ce dossier juste après la sortie des arrêtés pris par Claude Nyamugabo.
L’un d’eux, Benjamin Bisimwa serait menacé par des collaborateurs du gouverneur du Sud-Kivu. Une situation que condamne le Groupe Thématique Mines dans un communiqué publié ce samedi tard dans la soirée.
« Le Groupe de Travail Thématique Mines de la Société Civile GTT-MINES, du Sud-Kivu vient d’apprendre, non sans regret, les menaces dont fait l’objet le Collègue Me. Benjamin BISIMWA de l’ONG CRESA, de la part de certains membres des cabinets du Gouvernement Provincial agissant au nom et pour le compte du Gouverneur. Nous tenons à informer toute l’opinion que les démarches en cours sur la question du CPS est une initiative des OSC membres du GTT-Mines et n’a rien d’individuel, d’où nous dénonçons avec force l’acharnement inutile contre notre collègue, surtout en cette période où le Sud-Kivu traverse une insécurité sans précédent.Monsieur le Gouverneur, vous serez tenu pour responsable de tout ce qui va arriver à Me. Benjamin BISIMWA, y compris tout autre membre de GTT-Mines. Nous prenons à témoins, tous les acteurs de la société civile qui nous lisent » écrit Jôel Omari Team Leader adjoint de ce groupe.
Des menaces que démentent certains membres du cabinet de Claude Nyamugabo que Laprunellerdcinfo a joint à ce sujet.
Jusqu’où ira ce bras de fer entre l’actuel gouverneur du Sud-Kivu et les acteurs de la société civile œuvrant dans le secteur minier ? Difficile de le dire car, ceux-ci se sont réunis depuis ce vednredi 7 septembre en urgence pour analyser ces nouvelles décisions de Claude Nyamugabo et la réponse ne va tarder à sortir. En attendant, la tension est perceptible entre les deux parties. Certains appellent même à la démission du gouverneur du Sud-Kivu.
Nous y reviendrons avec Force détails et plus d’explications.
