Elysée Ntabaza (G) et Sylvanus Mushi Bonane(D) au cours d’une conférence de Presse à Bukavu. Ph. Laprunellerdc.info.
C’est une saga politico-judiciaire qui est loin de dire son dernier mot dans la province du Sud-Kivu. En effet, depuis les dernières élections générales de décembre 2018, les contentieux électoraux semblent avoir créé plus de confusion que de lumière à l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu.
Dans une conférence de presse tenue ce samedi 28 septembre 2019 à Bukavu, le professeur Sylvanus Mushi Bonane, président du parti politique UPRDI et vice-président intérimaire de PALU et Alliés en République Démocratique du Congo affirme avoir le plein droit de réclamer la validation de son mandat par l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu en remplacement du député de A2018, Georges Musongela. Il ne devrait pas y être seul : son regroupement a également gagné, selon ses dires, un autre siège en faveur du député Elysée Ntabaza dans la circonscription électorale de Kabare en remplacement du député Jérémie Basimane.
Celui qui se considère désormais comme député provincial, explique que cette « cacophonie » a été délibérément crée par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) qui avait prétendu que son regroupement n’a pas réuni les voix nécessaires pour couvrir le seuil électoral de 3% aux dernières élections. Pourtant, explique Bonane, à part l’UNC, A2018 et l’AFDC, c’est son regroupement PALU-A qui devait venir en bonne place et notamment dans le déploiement des témoins sur l’ensemble du Sud-Kivu.
Il explique que son regroupement a obtenu plus de 43.000 voix dans les seules circonscriptions de Walungu, Kabare et Bukavu alors que le seuil était de 39.800 voix. «C’est injustement et méchamment que la CENI avait prétendu que nous n’avons pas atteint le seuil. Elle était d’ailleurs incapable d’apporter la preuve du contraire » explique-t-il en conférence de presse.
Une saga judiciaire pleine de revirements
Résultats proclamés, le Palu et Alliés les conteste et pense qu’au niveau national, il était en droit de disposer 3 députés nationaux et 3 députés à l’Assemblée Provinciale.
Le premier recours au niveau de l’élection provinciale commence par la chambre administrative d’appel de Bukavu. Là, le recours avait été déclaré irrecevable « en prétendant que la signature de Gizenga n’était pas lisible » s’étonne Bonane.
C’est alors que le regroupement PALU-A va décider d’aller en appel au Conseil d’Etat comme le prévoit l’article 74 de la loi sur les juridictions de l’ordre administratif et même la loi électorale. Au Conseil d’Etat, Mushi Bonane gagne et son regroupement ont gain de cause et arrachent 3 députés provinciaux par l’arrêt 040.
Selon Mushi Bonane, conformément à l’article 386 sur les juridictions de l’ordre administratif, l’arrêt 040 n’est susceptible de recours, que rien ne peut changer l’action.
«Cet arrêt invalide tour à tour pour la circonscription électorale de Bukavu Musongela, proclame élu, Mushi Bonane. Même chose à Kabare où cet arrêt invalide monsieur Basimane Zirhumane Jérémie et proclame élu Monsieur Bahati Ntabaza Elysée. Pour la Circonscription de Walungu, cet arrêt invalide monsieur Lwamira Zacharie et proclame élu monsieur Domengo Léonard » rappelle Mushi Bonane concernant l’arrêt 040.
C’est là que le PPPD initie un recours en révision. Un recours enrôlé sous RVE 001 et ont été déboutés, selon le professeur Mushi Bonane.
« Le PPPD s’est entendu avec A 2O18 et ce dernier a introduit une requête en rectification d’erreur matérielle. Cette requête a connu l’accompagnement du PPPD comme intervenant volontaire et devenaient deux demandeurs sur la même requête et malheureusement pour eux, ils ont été déboutés. Ça fait 3 victoires. C’était fini en droit parce que le même arrêt n’est pas susceptible de recours mais parce qu’ils sont venus en révision on les a renvoyés, ils sont venus en rectification d’erreur matérielle et leur requête a été déclarée irrecevable. Et en droit on dit que le Conseil d’Etat, par ce fait, avait clôturé ce litige. Le Conseil d’Etat était dessaisi de ce litige » explique Mushi Bonane.
Mushi Bonane poursuit qu’il était surprenant d’apprendre que le PPPD avec A2018 sont revenus avec la même demande : rectification d’erreur matérielle pour faire un peu copie de la Cour Constitutionnelle et ont obtenu aux juges cette demande. Et là, explique le président de l’UPRDI, c’est le rôle qui est inversé en terme de titre. Là c’est le PPPD qui devient demandeur et A2018 devient intervenant volontaire.
L’arrêt de tous les enjeux et de toutes les confusions
Le professeur Mushi Bonane explique que c’est avec cette nouvelle requête que nait l’arrêt de « tous les enjeux et de toutes les confusions ».
Bonane rappelle qu’en droit on ne peut pas juger une chose, deux fois. Le principe de « non bis in idem ». Un principe bafoué, selon lui par la Juridiction qui a accepté de juger sur deux fois sur la même chose. C’est l’arrêt 144/040/145/040 qui, dit-il, crée la confusion en ce qui concerne Walungu.
Ce dernier arrêt déclare irrecevable l’intervention volontaire de A2018 pour Bukavu avec Musongela « Pour dire que lui est out et ne peut tirer aucun bénéfice de cet arrêt » Cet arrêt déclare recevable et fondée la requête de rectification d’erreur matérielle du PPPD. Corrigeant les erreurs contenues dans l’arrêt 040, rétracte l’arrêt 040 rendu par le Conseil d’Etat le 26 avril 2019.
Pour Mushi Bonane, c’est là où les jeunes juristes se perdent. « Quand on rétracte une décision de Justice, il y a une conséquence. Effectivement il y a une conséquence car on rétracte totalement ou partiellement », soutient-il.
Et l’arrêt dit : rétabli la liste PPPD dans ses droits en ce qu’elle avait obtenu un siège dans la circonscription de Walungu. Confirme en conséquence, les résultats provisoires de la CENI en proclamant définitivement élu dans la circonscription électorale de Walungu Lwamira Zacharie. Dit que le présent arrêt sera notifié aux parties et à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et publiée au Journal Officiel de la RDC».
Lwamira oui, pour l’instant mais pas Musongela et Basimane
Pour Bonane, Les noms de Musongela et de Basimane n’ont pas été cités dans l’arrêt et en conséquence ne sont pas concernés par la décision.
« Ça veut dire en droit que la rétractation [si elle était permise], n’aura été donc que partielle. La seule personne qui peut tirer une prétention, un petit droit de cet arrêt s’appelle Zacharie Lwamira parce qu’on a dit que on confirme son résultat. Les autres sont restés dans la situation de l’arrêt 40. Vous verrez que les autres ont dit que l’arrêt 040 n’avait pas invalidé certains, non !vous verrez avant le dispositif que c’est la circonscription électorale de Walungu qui vient en dernier à la place de Lwamira c’est Domengo hachuré en gras. A Kabare, c’est Ntabaza Bahati qui est à la place de Basimane et hachuré en gras. A Bukavu, c’est Mushi Bonane. Et dans les dispositifs on nous reprend comme tel confirmés élus » tranche l’avocat Bonane.
Pour lui, personne ne peut prétendre que « l’honorable » Ntabaza de Kabare est touché par cet arrêt. Ou encore « l’honorable» Mushi Bonane n’est pas également touché par cet arrêt.
Une requête en prise à partie contre les magistrats
Il reconnait tout de même que cet arrêt n’a d’effets que sur son collègue Domengo de Walungu mais un effet qui ne va pas durer car il demeure l’élu provincial dans la circonscription électorale de Walungu , l’arrêt du Conseil d’Etat n’étant pas susceptible de recours.
«En attendant, nous qui ne sommes pas concernés par le dernier arrêt, nous venons à l’ouverture de la session et occuper nos sièges à l’Assemblée Provinciale parce que nous sommes respectueux de la loi. Nous disons à notre collègue, Dieu merci nous avons fini par convaincre le Conseil d’Etat qui a enrôlé deux requêtes de notre part. Une requête en interprétation de deux arrêts pour qu’on nous dise finalement entre 040 et 144 et suivant lequel prime sur l’autre et ce sera clair et fait tout de suite. Et nous avons une autre requête 006 en prise à partie pour obtenir la sanction contre ces juges et l’annulation de cette œuvre isolée parce que c’est rendu sur un litige qui n’existe pas car du néant, rien ne naît » conclut Sylvanus Mushi Bonane.
Un parti qui n’a pas atteint le seuil électoral peut-il avoir un siège?, répond Musongela
Pour l’un des députés visés par Mushi Bonane, dans l’arrêt, il est même dit clairement que PALU et alliés n’a jamais atteint le seuil électoral. Un parti qui n’a pas atteint le seuil électoral peut-il avoir un siège?, s’intérroge Georges Musongela.
«La décision est intéressante sur deux aspects: un, il admet qu’il y a des erreurs matérielles et les énumère au nombre desquelles le fait que le PALU et alliés n’a jamais atteint le seuil électoral nécessaire pour l’attribution des sièges. (Trois au total: confère 4ème feuillet). Le deuxième aspect important est que le conseil d’État rétracte son arrêt rendu sous le REA 040. Rétracter signifie réfuter. L’arrêt 040 n’existe plus. Contrairement à ce que dit Bonane qui veut faire croire qu’il existerait deux arrêts. Le seul arrêt qui a statué sur le fond de l’affaire c’est le 040 aujourd’hui remplacé par le REA 144/145 » explique Georges Musongela à Laprunellerdc.info.
En attendant, Mushi Bonane et son collègue Bahati Ntabaza se préparent à rejoindre l’Assemblée Provinciale. Le premier explique qu’ils y seront d’abord comme participants jusqu’à ce que toutes les procédures de validation de leur mandat arrivent à terme. Il rassure qu’il n’est pas question pour lui de créer des échauffourées à l’hémicycle provincial mais de faire entendre la voix du droit. Jusqu’où ira cette saga politico-judiciaire? C’est ce que nous verrons!
Jean-Luc M.
Bienvenu Yumbi, représentant du député Bulambo remet les tôles aux sinistrés de Nyamugo. Ph. Laprunellerdc.info
Le député national Jean-Marie Bulambo Kilosho, est arrivé au chevet des victimes de l’incendie qui a consumé plus de 250 maisons sur trois avenues du quartier Nyamugo dans la commune de Kadutu.
Ce mercredi 2 septembre 2019, une délégation de cet élu de Bukavu a remis un premier lot de 1000 (mille) tôles à ces sinistrés qui ont perdus leurs maisons et plusieurs biens de valeurs.
Selon Bienvenu Yumbi, l’un des responsables du PANADER, le parti politique dirigé par Bulambo, ce geste vient répondre au besoin exprimé par les femmes qui ont été victimes de l’incendie et qui passent avec leurs familles, des nuits à la belle étoile.
«Nous amenons ici 1000 tôles parce que votre frère, votre enfant et père Jean-Marie Bulambo a entendu vos cris de détresse» a-t-il dit aux sinistrés, rappelant que Nyamugo constitue son « électorat ».
Bienvenu Yumbi rassure qu’il s’agit d’un premier lot du président national de son parti.
«Il a suivi les demandes de sa base et c’est pourquoi il nous a envoyé avec ce premier lot constitué de 1000 tôles. Il s’agit d’un premier lot et nous savons que d’autres interventions pourront suivre après » explique Yumbi.
Un geste salué par les sinistrés de Nyamugo. L’un d’eux, porte-parole des victimes a relevé que Jean-Marie Bulambo n’est pas seulement un député pour eux mais un frère et « un des notables» de Nyamugo.
«Il a été frappé comme nous. Il y a plus d’un membre de sa famille qui a été aussi frappé directement par cette catastrophe. Lui est aussi est touché. Juste un mot de remerciement par ce qu’il a compris. Nous venons de recevoir les 1000 tôles et ça va combler le trou né de cette catastrophe car nous sommes restés sans abris, nous dormons à la belle étoile et ce n’est pas facile. Merci beaucoup à Jean-Marie Bulambo» dit Hamisi Safari Moïse, porte-parole des sinistrés de Nyamugo.
La cérémonie de remise s’est déroulée à l’Institut Olimba dans la Commune de Kadutu en présence de l’autorité communale, Munyole Bekao.
Rappelons que dans la journée de mardi 10 septembre 2019, un gigantesque feu a consumé plusieurs maisons dans le quartier Nyamugo en Commune de Kadutu. 250 selon l’autorité urbaine. Un incendie survenu après celui de Makoma dans la commune de Bagira et qui a fait 1 mort et 6 maisons incendiées.
Cette série d’incendie vient s’ajouter à plusieurs autres cas d’incendie enregistrés dans la ville de Bukavu dont l’origine et la cause restent souvent mystère.
Jean-Luc M.
des acteurs sociaux réunis au BCSC du Sud-Kivu.
Organisations de la Société Civile dans toute sa diversité, Médias communautaires, Mouvements Citoyens et Forces vives de la Province du Sud-Kivu
Déclaration commune
Nous, animateurs des Organisations de la Société Civile, Médias communautaires, Mouvements Citoyens et Forces vives de la Province du Sud-Kivu, réunis ce jour de mercredi 02 octobre 2019 dans la salle de réunion du Bureau de Coordination de la Société civile sur invitation du Réseau des Radios et Télévisions Communautaires du Congo (RATECO en sigle) en vue de réfléchir sur les enjeux de la stabilité et des défis du développement de notre Province ;
Saisissant l’opportunité de l’amélioration progressive du contexte sociopolitique et sécuritaire au niveau national depuis la passation pacifique du pouvoir, entre le Président nouvellement élu et son challenger Président honoraire, aux lendemains de la proclamation des résultats issus des élections démocratiques de décembre 2018 ;
Prenant conscience d’une part, des réelles menaces sécuritaires dans le Territoire de KALEHE où campent les FDLR armés et d’autre part, le risque d’une militarisation des tensions intercommunautaires visibles dans les hauts et moyens plateaux des Territoires de FIZI, MWENGA et UVIRA où les conflits identitaires artificiels sont commandités par des pseudo-notables vivant à Kinshasa ;
Comprenant les liens des causalités qui sous-tendent le retard de modernisation de nos équipements, manifeste dans nos villes et nos campagnes depuis la décennie nonante ;
Comparant notre Province avec les deux autres en compagnie desquelles nous partageons la même histoire et les mêmes défis géographiques, le MANIEMA et le NORD-KIVU, et qu’il se dégage que différemment d’ici, là-bas il y a un consensus interne sur la détermination à réussir, consensus forgé par des groupes qualitatifs vues leur importance et leur influence, installés aussi bien au niveau local que dans la capitale Kinshasa et au niveau de la diaspora avec des résultats visibles par des avancées tangibles dans leurs provinces ;
Sentant resurgir les menaces d’un nouveau manège destiné à limoger le chef de l’exécutif provincial actuel, aux affaires depuis seulement trois mois, avant même que son Gouvernement n’ait pu doter la Province de son Budget pour l’année 2020, des menaces qui ne tiennent que des luttes d’intérêts particuliers entre camps politico-ethniques en perpétuels antagonismes ;
Constatant le lourd bilan des longs moments que règnent les départs intempestifs des Gouverneurs, choisis et démis par des cerveaux noirs à Kinshasa, simulant une malédiction de la Province, comme si le Sud-Kivu mérite bien des gouverneurs éphémères ne faisant allégeance qu’à des gourous invisibles et leurs réseaux savamment installés en province, avec à la clé des tares de gouvernance et des échecs cumulés, étant entendu qu’un dirigeant même doté de bonne foi, l’idée de son évanescence même ne lui prédispose pas à s’investir, ni même à se projeter dans la durée ;
Etant entendu que face à l’immobilisme de la Province et aux nombreuses drames humanitaires consécutives à la situation écologique, à la pauvreté et à la mauvaise gouvernance, notre classe politique en Province et à Kinshasa s’enferme dans une insouciance coupable qui se lit comme une absence de solidarité, d’éthique politique et de vision de développement ;
Observant avec amertume l’absence de réaction des notables ou élite autochtone vivant à Kinshasa, face à l’état lamentable de nos infrastructures, le nombre accablant des populations déplacées à l’intérieur de la Province, la situation des réfugiés vivant dans les pays limitrophes, les régions enclavées où les populations sont abandonnées à leur triste sort, la condition de notre jeunesse désespérée, l’état de l’activité agricole ou minière artisanale ou même des pseudo emplois dans les entreprises existantes, tout le retard accumulé dans différents domaines de la vie socioéconomique ;
Enthousiasmés par l’annonce du Président du Bureau de l’Assemblée provincial prononcée dans son discours d’ouverture de la session de septembre 2019 et qui dit vouloir œuvrer pour l’harmonie entre l’exécutif provincial et l’assemblée provinciale ;
Eu égard à tout ce qui précède, l’urgence oblige,
NOUS DÉCLARONS SOLENNELLEMENT CE QUI SUIT :
- Nous disons NON à la prise en otage de la Province par des pseudo-notables assis à Kinshasa et décident du destin de tout un peuple et dénonçons leurs manœuvres de déstabilisation et les mettons en garde face à leur comportement qui les érige en ennemi du progrès de notre province ;
- Nous alertons les animateurs de toutes les institutions de la République du niveau national et du niveau provincial sur notre détermination à mobiliser la population à se lever comme un seul homme afin de barrer la route aux imposteurs qui voudront nous ramener dans les vieilles pratiques dont les seuls calculs politiciens n’ont eu pour effet que la fragilisation des institutions provinciales, les tragédies humanitaires, la clochardisation des agents de l’administration publique et la désolation des familles victimes d’incendies et d’expropriation foncière ;
- Au Chef de l’exécutif provincial, de demeurer dans les attitudes d’homme d’Etat, sensible aux valeurs républicaines et démocratiques sans jamais se laisser distraire par des querelles byzantines ;
- Nous appelons notre population à la vigilance, au calme et à la retenue en attendant notre appel le moment venu, à travers les canaux habituels pour dire à chacun la conduite à tenir ;
- Nous tenons à réaffirmer notre position au cas d’extrême hypothèse que par devers nous, si jamais par son propre chef, par la pression ou par des mécanismes politiquement illégitimes quand bien même légaux, qu’il arriverait que notre Gouvernement provincial actuel tombe, nous prendrons en mains toutes nos responsabilités historiques pour obliger la dissolution de l’assemblée provinciale, le vote de nouveaux députés provinciaux et le choix d’un Gouverneur parmi les personnes indépendantes autres que les acteurs connus faisant rang au sein de la classe politique d’aujourd’hui, incapable de protéger la Province contre la nuisance de la machine de prédation basée à Kinshasa ;
- Nous demandons au Président de la République, Chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions et garant de la stabilité nationale, d’user de son pouvoir constitutionnel en vue de paralyser la manœuvre qui vise à déstabiliser le Sud-Kivu et ainsi permettre un décollage synchronisé de toutes les provinces du pays et par contrecoup réparer le désir du vivre ensemble parmi les voix dissonantes qui, dictées par la désespérance, commencent à revendiquer non sans raison, le redécoupage de la province pour virer dans leur paradis en devenir, la province d’« ELILA » ;
- A la Communauté Internationale, de mobiliser son effort en vue de contribuer à la construction de la stabilité sécuritaire et politique de la RDC et de toutes ses composantes géographiques, dans la prise en compte des particularités des unes et des autres.
Fait à Bukavu, le 02 octobre 2019
Les signataires
une petite pirogue sur le lac Kivu. Photo d’illustration
Le ministre national des transports et voies de communication à lancé une opération d’identification des unités flottantes sur les cours d’eau congolais ce lundi 30 septembre, informe Radio Okapi.
Ce contrôle qui vise à débarrasser les ports du pays des unités flottantes non opérationnelles va concerner les barques, baleinières, les bateaux et pirogues motorisées ainsi que toute unité flottante.
Selon le Secrétaire Général au ministère de transport et voies de communication, Donat Bagula Mugangu, des équipes d’experts vont être déployés sur toute l’étendue de la République pour procéder à cette opération.
Disons que depuis un temps, plusieurs cas des naufrages sont rapportés sur les eaux congolais.
Le plus récent est celui survenu sur le fleuve Congo à Maluku en date du 15 septembre avec plus de 36 personnes disparues.
Ce cas rappelle également celui survenu à Bolombo dans la province de Maindombe et qui avait causé la mort de 30 personnes.
Il faut également citer le naufrage survenu à Kalehe sur le lac Kivu en Avril de cette année. Celui-ci avait occasionné la disparition de plus de 150 personnes, ce qui avait amené le président de la République, Félix Tshiseksedi à décréter une journée de deuil national après s’être rendu sur le lieu.
Cette opération du ministère de tutelle est salutaire pour les passagers congolais si elle débouche à l’interdiction de navigation des unités qui seront jugées non viable.
Donat Bagula indique que l’opération sera ensuite étendue aux moyens de transports routiers, ferroviaires et aériennes.
