À la veille de la commémoration du soixantième anniversaire d’accession à l’indépendance de la République Démocratique du Congo, célébrée chaque 30 juin de l’année, une pétition vient d’être adressée au Président congolais par certains activistes de la société civile, acteurs politiques, pour exiger l’adoption du Fédéralisme comme forme de l’Etat
L’initiateur est Jean-Claude Kazembe, ancien Gouverneur du Katanga.
«Nous, citoyennes et citoyens de la République Démocratique du Congo, toutes tendances politiques et croyances religieuses confondues, activistes de la société civile et paysans, vous adressons la présente pétition, à l’aube de la célébration du soixantième anniversaire de l’indépendance de notre pays, pour exiger le changement de la forme de l’Etat autrement dit, l’adoption du fédéralisme », lit-on dans la partie introductive de la pétition.
Pour ces pétitionnaires, leur requête trouve son fondement dans les dispositions des articles 27 et 218 de la Constitution, qui disposent que ‘’Tout Congolais a le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois. Nul ne peut faire l’objet d’incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative » soutiennent-ils.
Ils motivent leur démarche par le fait que pour eux, le coup d’Etat de 1965 avait violé la Constitution de 1964 (Constitution de Luluabourg) adoptée par référendum populaire en remplacement de Loi fondamentale.
«Une dictature à la fin de la quelle, il eut fallu retourner à l’ordre constitutionnel c’est-à-dire à la Constitution précitée qui préconisait le Fédéralisme comme forme de l’Etat. » renchérit la pétition.
Ladite pétition rappelle qu’au soir de la seconde République, les représentants de toutes les couches sociales et de toutes les tendances politiques s’étaient réunis à la Conférence Nationale Souveraine, pendant plus d’une année et avaient produit une Constitution consensuelle qui consacrait le Fédéralisme comme forme de l’Etat adaptée au pays aux dimensions d’un sous-continent, qu’ils avaient dénommé » République Fédérale du Congo. »
Les pétitionnaires ajoutent que la non-application des résolutions de la Conférence Nationale Souveraine avait plongé le pays dans le chaos (pillages, instabilité institutionnelle, paralysie de l’économie…). Où il a fallu l’entrée de l’AFDL pour mettre un terme à la dictature et remettre un peu de l’ordre.
Tout en rappelant que le Président de la République actuel et son Parti politique, l’UDPS (qui couvre une partie considérable du territoire national) avaient boycotté le référendum constitutionnel pour manifester leur opposition à cette Constitution, ils indiquent qu’Il y a lieu d’affirmer aujourd’hui qu’ils la tolèrent sans la digérer. Et pensent qu’il faut à présent, une Constitution purement congolaise.
Réviser l’actuelle Constitution
Pour ces raisons, ci-dessus et tant d’autres, les pétitionnaires disent réclamer la révision de la Constitution afin d’y intégrer le Fédéralisme comme forme de l’Etat.
«Nous voulons un fédéralisme avec six Etats hérités de la colonisation comme provinces : Etat Fédéré du Kivu, Etat Fédéré du Congo-Central, Etat Fédéré du Katanga, Etat Fédéré du Kasaï, Etat Fédéré de l’Equateur et Etat Fédéré de l’Oriental. Les provinces actuelles continueront à exister à l’intérieur de ces Etats », explique la pétition.
Dans ce document, les pétitionnaires exposent une panoplie d’avantages que cet état peut offrir aux populations congolaises, notamment : l’adéquation des décisions publiques aux réalités du milieu et des citoyens ; l’adaptation de l’organisation de la production (économie) aux potentialités de chaque Etat, car étant sous-continent la RDC est caractérisé par l’hétérogénéité géographique, géologique, écologique, historique, culturelle, sociologique et climatique.
Ils évoquent également l’efficacité dans l’allocation des ressources en temps réel et en connaissance des besoins, de la nécessité et de l’opportunité.
Parmi les avantages, il y a également, la réduction de la pléthore institutionnelle, au niveau central, qui est budgétivore pour accroître le financement de la base opérationnelle, qui est la province, afin accroître la production et l’épanouissement.
Bertin Bulonza
