Le parquet général près la Cour de cassation, par l’officier du ministère public, a lancé, depuis le 16 avril 2020, un mandat d’amener contre le Directeur général de l’Ogefrem, Patient Sayiba Tambwe, après son refus d’y comparaître à la suite d’un mandat de comparution y relatif.
Le DG est, en effet, accusé de « détournement des deniers publics », une infraction prévue par l’article 145 du Code pénal livre II, tel que modifié à ce jour.
Selon ce mandant d’amener, il existe contre le DG de l’Ogefrem, des indices « graves » de culpabilité, et il y a lieu de craindre qu’il tente de se soustraire à la justice.
« Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude pénale. Qu’il existe contre l’inculpé des indices sérieux de culpabilité. Et qu’il y a lieu de craindre qu’il ne tente de se soustraire par la fuite, aux poursuites ou de faire disparaître les preuves de cette infraction. Mandons et ordonnons que le susdit Patient Sayiba Tambwe soit arrêté et amené devant nous. Requérons tous dépositaires de la force de l’ordre de prêter main-forte en cas de nécessité, pour l’exécution du présent mandat. » dit Étienne Mulumba Nkelenda, premier avocat général.
Museza Cikuru