En vue de mener une lutte contre la fraude et le détournement des droits dus au Trésor public dans les opérations hypothécaires; le Ministre des Affaires Foncières a proposé au Gouvernement, la création d’un compte bancaire dédié à recevoir les droits proportionnels d’enregistrement.
Cette solution part du constat fait par Molendo Sakombi; d’après lequel la plupart des structures bancaires et financières réalisent des opérations de prêts hypothécaires; sans procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières.
Elles ne s’acquittent donc pas correctement de leurs obligations de déclarer les droits y relatifs.
Au cours du Conseil du Conseil des ministres de ce vendredi 17 juillet 2020, l’ensembe des participants ont soutenu cette proposition.
Selon le Compte-rendu, elle s’inscrit “dans la droite ligne” de la vision du Chef de l’Etat de maximisation des recettes de l’Etat et de la lutte contre la fraude. Le Gouvernement a donc adopté cette proposition.
Museza Cikuru
