La Société Civile de la République Démocratique du Congo a mis en place le 8 octobre 2020 un secrétariat technique national du caucus des avocats de la Société Civile pour l’accompagnement du Rapport Mapping. Le combat porte sur le Tribunal Pénal International pour la RDC et tous les mécanismes internes mais également la compétence universelle.
C’est ce qu’annonce à Laprunellerdc.info, l’avocat Patient Bashombe, Président du Cadre de Concertation National de la Société Civile de la RDC.
Le 1er Octobre 2020, la Société civile a célébré le 10ème anniversaire du Rapport Mapping de l’ONU sur les crimes commis entre mars 1993 et juin 2003 au Zaire-RDC.
En effet, depuis une décennie, les acteurs de la société civile ne font que rappeler le lien entre l’absence de justice ou l’impunité et le cycle des violences dans la partie Est de la RDC.
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Il convient ici de relever que l’un des obstacles à la mise en œuvre des recommandations du Rapport Mapping consiste au manque du cadre juridique crédible pour juger les auteurs de ces crimes.
Partant de la justice congolaise elle-même, en passant par la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour terminer par la Cour Pénale Internationale (CPI), aucune possibilité n’a été trouvée pour juger ces crimes. D’où, la proposition de l’institution d’un Tribunal Pénal International pour le Congo, qui jusqu’aujourd’hui n’a pas encore trouvé un écho favorable de la part du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
Le Caucus des Avocats n’exclut pas la possibilité de recourir également au mécanisme de la compétence universelle qui est un instrument important pour lutter contre l’impunité et veiller, à ce que les crimes d’une gravité exceptionnelle ne demeurent pas impunis, notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
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«Le Caucus des Avocats de la Société civile pour l’accompagnement du rapport Mapping poursuit entre autre objectifs de Contribuer au plaidoyer pour la mise en œuvre des recommandations du Rapport Mapping, contourner l’obstacle actuel consistant au manque du cadre juridique pour juger les auteurs de ces crimes, se préparer à intervenir dès lorsqu’un Tribunal Pénal International pour le Congo pourrait exister ou toute autre juridiction compétente sera saisie », explique Hervé Diakesse, Porte-parole du Caucus des Avocats pour l’accompagnement du rapport Mapping.
Le caucus dit être aussi prêt à activer le mécanisme de la loi de mise en œuvre du statut de Rome qui donne compétence aux Parquets généraux près les Cours d’Appel de se saisir des crimes relevant du statut de Rome qui sont du ressort de la CPI.
Le Caucus des Avocats pour l’accompagnement du rapport Mapping compte une dizaine d’Avocats et son secrétariat technique compte 4 Avocats dont: un Modérateur un Porte-Parole, un Secrétaire technique national, un Secrétaire technique national adjoint et Rapporteur.
Gracieuse Wany S.
