Les sanctions de l’Union Européenne à l’égard de certains dignitaires du régime de Kinshasa relève de l’universalité des droits humains et s’avère tout à fait légitime. Telle est la perception du professeur Arnold Nyaluma, enseignant de droit à l’Université Catholique de Bukavu, par rapport au débat houleux qui a été déclenché par le bras de fer diplomatique entre le pouvoir de Kabila et l’Union Européenne.
Une série de controverse a investi le monde des professionnels du droit, consécutivement à la guerre diplomatique entre la RDC et l’Union Européenne. En fonction de leurs écoles, certains juristes estiment que l’UE a enfreint les lois internationales, qui régissent les Organisations internationales, en infligeant des sanctions aux mandataires de l’Etat congolais. D’autres par contre, trouvent ces mesures légitimes, dès lors qu’elles interviennent en répression aux actes de violation des droits humains.
Le professeur Arnold Nyaluma est visiblement partisan de la seconde thèse, celle de l’universalité des droits humains. Répondant aux questions de Laprunellerdc.info, ce vendredi 4 janvier 2019, Me Nyaluma a insinué que les sanctions ayant visé les hautes personnalités congolaises du régime ont leur raison d’être car réprimant des actes de violation des droits humains, reprochés à ces dirigeants.
« La coopération internationale doit passer par un certain nombre de valeurs, notamment le respect des droits humains. On ne peut pas collaborer avec un gouvernement qui viole les droits de son peuple. De la même manière que les Etats ne peuvent pas collaborer avec des mouvements avec des mouvements terroristes, des groupes armés qui ne respectent pas le droit international humanitaire. C’est sur cette base qu’un certain nombre d’autorités congolaises ont été sanctionnées », nous a confié Me Nyaluma.
Compte tenu de la gravité des faits accusés à tous ces dignitaires du pouvoir, l’enseignant de droit va plus loin. Pour le professeur Arnold Nyaluma, l’Union Européenne aurait dû être encore plus ferme à l’égard des dirigeants congolais. Il se dit ne pas être satisfait du fait que certaines personnalités aient été épargnées de la rigueur de l’organisation métropolitaine.
« Les sanctions n’ont pas été dures parce qu’il y a des nombreuses autorités qui ont été épargnées. On doit élargir encore ces sanctions à bien d’autres », plaide le Professeur Nyaluma.
Le professeur Nyaluma par ailleurs reconnait qu’idéalement, c’est aux Nations Unies que reviendrait la charge de sceller le sort des dirigeants congolais, cités dans des affaires de violation des droits humains. Malheureusement, deux obstacles de taille s’imposent. Il s’agit du Veto de deux puissances mondiales protectrices des régimes autoritaires, et du surnombre des Etats dictatoriaux au sein de l’ONU.
«Vous avez au niveau des Nations Unies Etats qui sont pro démocratie, mais vous avez aussi des États qui protègent la RDC [les dignitaires du régime congolais actuel], notamment la Chine et la Russie qui se sont depuis un temps instaurés comme des protecteurs des tous les régimes autoritaires, et qui, par l’intermédiaire de leur droit de Veto, peuvent toujours empêcher les sanctions. Il faut aussi se rappeler que les Etats autoritaires sont majoritaires à l’ONU. Tous les Etats africains, tous ces Etats asiatiques […] ne peuvent pas accepter facilement qu’on prenne des sanctions », a expliqué le professeur, appuyant l’initiative de l’Europe.
Au-delà des sanctions imposées par l’Union Européenne, le professeur de Droit à l’UCB préconise également une série des sanctions par l’Union Africaine. Cette mesure, à en croire Arnold Nyaluma Mulagano, consiste à la protection des citoyens congolais, et se répercute sur le sort d’autres citoyens africains.
« L’union africaine doit être plus du côté du peuple que du côté de certains individus qui sont appelés à partir [car le président Kabila est au bout de son mandat] », recommande le Professeur Nyaluma.
Une bonne dizaine de hautes personnalités du régime congolais, parmi lesquelles l’actuel candidat du FCC à la Présidence, ont écopé des sanctions de l’UE, en représailles aux actes de violation de droits de l’Homme leur reprochés dans des rapports des organismes internationaux des Droits humains.
En réponse à cette mesure, signée UE, le gouvernement congolais a expulsé, en décembre 2018, le représentant de l’Union Européenne à Kinshasa, quelques mois après la fermeture de la Maison Schengen.