La PrunelleRDC
  • Accueil
  • Politique
  • Sécurité
  • Env. & Santé
    • Environnement
    • Santé
  • Femme
  • Société & Culture
    • Société
      • Economie
      • Justice & Droits humains
      • Education
    • Culture
  • Portrait & Tribune
    • Portrait
    • Tribune
  • Sports
  • Nobel 2018

Sousrcrire à notre newsletter

Recevez les dernières nouvelles .

Tendance

Sud-Kivu : l’Assemblée provinciale décide d’ordonner la suspension des constructions sur les parcelles de l’Etat en voie de spoliation

21 mars 2023

Goma : l’OVG relève une forte concentration du CO2 dans les zones dites « Mazuku »

21 mars 2023

Bukavu: Mwanamke Kesho lance « Youth Space » pour lutter contre les VBG faites aux jeunes filles

21 mars 2023
Facebook Twitter Instagram
DERNIERES INFOS :
  • Sud-Kivu : l’Assemblée provinciale décide d’ordonner la suspension des constructions sur les parcelles de l’Etat en voie de spoliation
  • Goma : l’OVG relève une forte concentration du CO2 dans les zones dites « Mazuku »
  • Bukavu: Mwanamke Kesho lance « Youth Space » pour lutter contre les VBG faites aux jeunes filles
  • Enrôlement au Sud-Kivu : Me Moïse Bashwira plaide pour un mois supplémentaire, en plus de 15 jours ajoutés par la CENI
  • RDC: des mouvements citoyens nient avoir appelé à la libération du député Mwangachuchu
  • Eliminatoires CAN Côte d’Ivoire : la RDC comptera sur ses nouvelles figures
  • M23 : Samia Suluhu contredit Kinshasa, «Nous ne sommes pas partis nous battre, nous allons discuter avec les rebelles»
  • Enrôlement au Sud-Kivu : la Société Civile note des défis qui n’augurent pas des élections « transparentes et crédibles »
Facebook Twitter Instagram
La PrunelleRDCLa PrunelleRDC
  • Accueil
  • Politique
  • Sécurité
  • Env. & Santé
    • Environnement
    • Santé
  • Femme
  • Société & Culture
    • Société
      • Economie
      • Justice & Droits humains
      • Education
    • Culture
  • Portrait & Tribune
    • Portrait
    • Tribune
  • Sports
  • Nobel 2018
La PrunelleRDC
Home»Actualités»RDC: Matata Ponyo remet en cause la compétence de la Cour constitutionnelle à le juger

RDC: Matata Ponyo remet en cause la compétence de la Cour constitutionnelle à le juger

0
By Rédaction Centrale on 9 novembre 2021 Actualités, Justice & Droits humains, Politique
lgd- sud-kivu - Gouverneurs-matata - procès - Bukanga lonzo matata - empoisonné - lukwebo-sénat -Matata - ponyo - TAUX DE CHANGE -matata ponyo
Matata Ponyo. Ph. Tiers
Partager
Facebook Twitter LinkedIn WhatsApp

Les avocats de l’ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo ont estimé lundi que la Cour constitutionnelle n’avait pas compétence à le juger, lors de la deuxième audience de son procès pour détournement de fonds publics à Kinshasa.

Selon l’AFP, la défense de M. Matata s’est fondée sur le fait qu’il n’exerce plus la fonction de Premier ministre depuis plusieurs années pour soulever une exception d’incompétence.

Lire aussi Affaire Bukanga Lonzo : le procès de Matata Ponyo reprend ce lundi

« Votre cour devra bien se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant Monsieur Matata Ponyo qui n’est plus Premier ministre, et considérer la saisine du parquet irrecevable », a affirmé son avocat, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa.

D’après ce dernier, M. Matata « n’a pas qualité » pour comparaître devant la Cour constitutionnelle mais plutôt devant la Cour de cassation.

Aujourd’hui sénateur, M. Matata Ponyo fut Premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l’ex-président Joseph Kabila (2001-2019).

L’ex-chef de gouvernement a comparu libre aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, présenté comme gérant d’une société sud-africaine.

Lire aussi RDC : le procès Matata Ponyo et consorts renvoyé faute d’interprète

Les trois prévenus sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, à 250 km au sud-est de Kinshasa.

L’affaire a été mise en délibéré et les juges se prononceront sur leur compétence lors de la prochaine audience, prévue le 15 novembre, a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, avant de lever la séance.

https://www.youtube.com/watch?v=ylcqN8r_cp4&t=3s

Partager…


  • Facebook


  • Whatsapp


  • Twitter


  • Linkedin

bukanga lonzo Cour Constitutionelle Matata Ponyo Premier ministre procès
Share. Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

Articles similaires

21 mars 2023

Sud-Kivu : l’Assemblée provinciale décide d’ordonner la suspension des constructions sur les parcelles de l’Etat en voie de spoliation

21 mars 2023
21 mars 2023

Goma : l’OVG relève une forte concentration du CO2 dans les zones dites « Mazuku »

21 mars 2023
21 mars 2023

Bukavu: Mwanamke Kesho lance « Youth Space » pour lutter contre les VBG faites aux jeunes filles

21 mars 2023
Add A Comment

Leave A Reply Cancel Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Les plus lus

Goma: le Président Tshisekedi arrive chez-lui comme sur un territoire ennemi!

6 octobre 2020Updated:6 octobre 2020

Massacres à l’Est de la RDC: pour Vincent Karega, l’AFDL, le MLC et le RCD sont des premiers responsables, le Rwanda n’a été qu’un renfort

29 août 2020Updated:29 août 2020

Union « sucrée »: la liste des politiques qui refusent de rester au chômage s’allonge

13 décembre 2020Updated:13 décembre 2020

RDC: le Gouvernement Sama Lukonde est là, voici les 56 membres

13 avril 2021Updated:13 avril 2021
Tendance
Actualités
21 mars 2023

Sud-Kivu : l’Assemblée provinciale décide d’ordonner la suspension des constructions sur les parcelles de l’Etat en voie de spoliation

21 mars 2023

L’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu vient de décider d’ordonner le Gouvernement provincial de suspendre toutes les…

Goma : l’OVG relève une forte concentration du CO2 dans les zones dites « Mazuku »

21 mars 2023

Bukavu: Mwanamke Kesho lance « Youth Space » pour lutter contre les VBG faites aux jeunes filles

21 mars 2023

Enrôlement au Sud-Kivu : Me Moïse Bashwira plaide pour un mois supplémentaire, en plus de 15 jours ajoutés par la CENI

21 mars 2023
Suivez nous
  • Facebook 16.8K
  • Twitter 5K

Sousrcrire à notre newsletter

Recevez nos derniers articles.

A PROPOS DE LA PRUNELLE RDC

Le média en ligne LaPrunelleRDC.info est un média de l’Asbl La Prunelle RDC. Il est basé à Bukavu, Sud-Kivu (Est de la République Démocratique du Congo). Depuis 2017, il donné l’actualité générale de l’ancien Kivu et de la RDC avec un focus sur les questions de la Bonne Gouvernance, les Droits Humains, la Démocratie et la promotion de la femme et du Jeune.

Avec un grand réseau des correspondants à travers la RDC et l’Afrique, LaPrunelleRDC.info fait de l’information vraie et vérifiée son crédo avec une spécialité : la participation communautaire à l’information.

 

Articles Recents

Sud-Kivu : l’Assemblée provinciale décide d’ordonner la suspension des constructions sur les parcelles de l’Etat en voie de spoliation

21 mars 2023

Goma : l’OVG relève une forte concentration du CO2 dans les zones dites « Mazuku »

21 mars 2023

Bukavu: Mwanamke Kesho lance « Youth Space » pour lutter contre les VBG faites aux jeunes filles

21 mars 2023
Les plus lus

Goma: le Président Tshisekedi arrive chez-lui comme sur un territoire ennemi!

6 octobre 2020

Massacres à l’Est de la RDC: pour Vincent Karega, l’AFDL, le MLC et le RCD sont des premiers responsables, le Rwanda n’a été qu’un renfort

29 août 2020

Union « sucrée »: la liste des politiques qui refusent de rester au chômage s’allonge

13 décembre 2020
© laprunellerdc 2023 .
  • Accueil
  • Contactez-nous
  • Notre Equipe

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.