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Home»Actualités»RDC: Matata Ponyo remet en cause la compétence de la Cour constitutionnelle à le juger

RDC: Matata Ponyo remet en cause la compétence de la Cour constitutionnelle à le juger

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By Rédaction Centrale on 9 novembre 2021 Actualités, Justice & Droits humains, Politique
Gouverneurs-matata - procès - Bukanga lonzo matata - empoisonné - lukwebo-sénat -Matata - ponyo - TAUX DE CHANGE -matata ponyo
Matata Ponyo. Ph. Tiers
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Les avocats de l’ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo ont estimé lundi que la Cour constitutionnelle n’avait pas compétence à le juger, lors de la deuxième audience de son procès pour détournement de fonds publics à Kinshasa.

Selon l’AFP, la défense de M. Matata s’est fondée sur le fait qu’il n’exerce plus la fonction de Premier ministre depuis plusieurs années pour soulever une exception d’incompétence.

Lire aussi Affaire Bukanga Lonzo : le procès de Matata Ponyo reprend ce lundi

« Votre cour devra bien se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant Monsieur Matata Ponyo qui n’est plus Premier ministre, et considérer la saisine du parquet irrecevable », a affirmé son avocat, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa.

D’après ce dernier, M. Matata « n’a pas qualité » pour comparaître devant la Cour constitutionnelle mais plutôt devant la Cour de cassation.

Aujourd’hui sénateur, M. Matata Ponyo fut Premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l’ex-président Joseph Kabila (2001-2019).

L’ex-chef de gouvernement a comparu libre aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, présenté comme gérant d’une société sud-africaine.

Lire aussi RDC : le procès Matata Ponyo et consorts renvoyé faute d’interprète

Les trois prévenus sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, à 250 km au sud-est de Kinshasa.

L’affaire a été mise en délibéré et les juges se prononceront sur leur compétence lors de la prochaine audience, prévue le 15 novembre, a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, avant de lever la séance.

https://www.youtube.com/watch?v=ylcqN8r_cp4&t=3s

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bukanga lonzo Cour Constitutionelle Matata Ponyo Premier ministre procès
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