RDC: Matata Ponyo remet en cause la compétence de la Cour constitutionnelle à le juger

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Matata Ponyo. Ph. Tiers

Les avocats de l’ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo ont estimé lundi que la Cour constitutionnelle n’avait pas compétence à le juger, lors de la deuxième audience de son procès pour détournement de fonds publics à Kinshasa.

Selon l’AFP, la défense de M. Matata s’est fondée sur le fait qu’il n’exerce plus la fonction de Premier ministre depuis plusieurs années pour soulever une exception d’incompétence.

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« Votre cour devra bien se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant Monsieur Matata Ponyo qui n’est plus Premier ministre, et considérer la saisine du parquet irrecevable », a affirmé son avocat, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa.

D’après ce dernier, M. Matata « n’a pas qualité » pour comparaître devant la Cour constitutionnelle mais plutôt devant la Cour de cassation.

Aujourd’hui sénateur, M. Matata Ponyo fut Premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l’ex-président Joseph Kabila (2001-2019).

L’ex-chef de gouvernement a comparu libre aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, présenté comme gérant d’une société sud-africaine.

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Les trois prévenus sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, à 250 km au sud-est de Kinshasa.

L’affaire a été mise en délibéré et les juges se prononceront sur leur compétence lors de la prochaine audience, prévue le 15 novembre, a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, avant de lever la séance.

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