Le mouvement citoyen «Rien Sans le Peuple» (RSP), a réagi à son tour aux projets de loi faits par les députés nationaux Aubin Minaku et Garry Sakata, portant réformes du système judiciaire de la RDC.
Selon cette structure citoyenne, ces propositions de loi étoufferaient la liberté du pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif, et ne profitent donc pas au peuple.
« Je ne suis d’accord avec ces projets de loi. Car ils viennent étouffer la liberté du pouvoir judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif. Et ils ne contribuent ni de près ni de loin à l’amélioration des conditions de vie du peuple congolais. » dit à Lapprunellerdc.info ce 25 juin, Josué Assani Kisalu, son Coordonnateur.
Celui-ci invite plutôt les élus nationaux à travailler en faveur de leurs électeurs. «Ils devraient penser dans la limite de leurs attributions, à éradiquer les groupes armés qui gangrènent au quotidien l’Est du pays, à une mise en place d’une politique macroéconomique forte afin d’éviter la dépréciation des francs congolais, et contrôler le Gouvernement sur l’effectivité du droit à l’accès au travail pour tous.» suggère RSP.
Signalons que la grande partie de la classe politique et sociale de la RDC est pratiquement opposée à ces réformes prônées par ces cadres du FCC.
De manière sommaire, les 3 propositions de loi de Minaku et Sakata concernent:
1. Institution d’une conférence de procureurs comme cadre de concertation et d’échange en vue de la définition de la politique criminelle, présidée par des ministre de la justice
2. Le retour des magistrats provisoires nommés par le ministre de la justice sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature
3. Détermination des modalités d’injonction du ministre de la justice laquelle peut influer sur le cours de l’instruction criminelle
4. Conformer les trois lois à l’article 149 de la constitution en modifiant la loi de 2013 sur l’organisation, fonctionnement et compétences de juridictions de l’ordre judiciaire
5. La possibilité de désignation par le président de la République sur proposition du CSM d’un magistrat à tout grade des personnes qui remplissent certaines conditions (avocats, professeurs…) ayant une expérience de 15 ans
6. La possibilité pour le ministre de la justice de prendre des mesures conservatoires à l’encontre d’un magistrat du parquet défaillant sans définir les cas considérés comme de défaillance)
7. Fixation des modalités pratiques des enquêtes menées par l’inspectorat judiciaire sur les magistrats
8. L’intervention du ministre de la justice dans le choix et nomination de magistrats de la Cour Constitutionnelle
Certains pensent que ces lois donnent un pouvoir « exorbitant » au ministre de la Justice. Contrairement à la Constitution qui soutient que le pouvoir exécutif, ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction.
André Katende