RDC: les communiqués de la Gécamines et de Ventora démontrent à suffisance le blanchiment de 200 millions d’euros (ACAJ)

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L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), dit vouloir établir les contrevérités de Gécamines et Ventora, distillées à travers leurs communiqués du 23 décembre 2014, et qui selon cette organisation, démontrent à suffisance le blanchiment de 200.000.000 d’euros.

Dans un communiqué de presse publié le 24 décembre dernier, et consulté par Laprunellerdc.info, ACAJ dit constater que la Gecamine et l’entreprise Ventora tentent de justifier « l’injustifiable » par des arguments « tronqués » en fait comme en droit.

“Le communiqué de la Gécamines indique que Fleurette Mumi, devenue Ventora depuis lors, avait octroyé à la Gécamines, en octobre 2017, un prêt de 200.000.000 euros”

ACAJ souligne que Fleurette MUMI est une société du groupe Dan Getler, incorporée et ayant son siège social dans « un paradis fiscal » (Iles-Vierges Britanniques). Elle n’est ni une banque, ni un établissement de crédit, n’exploite aucune activité productive et surtout est identifiée mondialement comme exploitant des activités illicites.

Ce qui était suffisant, selon ACAJ, de convaincre la Gécamines à ne pas s’engager avec une telle société à la réputation sulfureuse, et de surcroît à solliciter auprès d’elle une ligne de crédit d’un montant de 200.000.000 euros, sachant que les règles de compliance internationale et les obligations de vigilance n’autorisent pas un tel comportement « suspect ».

Lire: Affaire du prêt de 222 millions de Ventora à la Gécamines: Que sait-on au juste du litige?

Pour l’ACAJ, selon la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une telle opération de prêt, avec l’origine des avoirs (fonds) du prêteur non connue et la hauteur de ce montant de 200 millions d’euros incompatible avec la nature et le niveau des activités du prêteur, constitue un indice particulier du blanchiment en ce qu’il tend à introduire dans le système bancaire congolais, ou dans le circuit économique congolais des sommes d’argent issues des activités non connues, et jugées illicites par le Trésor américain qui a, à juste titre, placé Fleurette Mumi au cours de la même année 2017 sous le coup des sanctions.

“La Gécamines n’avait pas besoin d’aller emprunter à cette date la somme de 200.000.000 d’euros auprès d’un tiers, à réputation sulfureuse, pour prépayer les impôts, étant donné qu’elle disposait d’un matelas financier important de suite de la réalisation de nombreux actifs qui lui ont donné une enveloppe financière très conséquente”

Selon ACAJ, la Gécamines venait de réaliser la cession de ses 5.000 actions (25%) dans Metalkol à ENRC pour 170 millions de dollars américains, le dernier paiement sur ce montant ayant été fait en avril 2017, soit 50 millions. En 2017, elle a réalisé d’importantes sommes en millions de dollars dans un partenariat avec des chinois de Hong Kong et en 2018 avec Hong Kong Excellent Mining Investment Co. Ltd et KLK Mining Sasu, pour les gisements de Kilamusendu et Kingamyambo. Bien plus, les motifs farfelus de ce prêt, à savoir payer des avances d’impôts et taxes, démontrent à suffisance, selon ACAJ, le côté pernicieux du montage.

“En prétextant dans leurs communiqués que « Fleurette Mumi » et Ventora Development constituent une même personne, pendant que les pièces du dossier attestent l’absence d’un quelconque lien de droit entre les deux entités, les deux sociétés posent un acte d’empilage consistant à monter un scénario, appuyé sur une action judiciaire, pour justifier le remboursement d’un prêt fictif à Ventora”

A en croire ACAJ, contrairement à ce que disent les communiqués de ces deux sociétés, l’immatriculation de Ventora Development en date du 24 août 2018 est véritablement la date de naissance de Ventora et non pas celle de sa prétendue relocalisation que les pièces du dossier démentent.

Ainsi, elle estime que ce flou artistique d’une identité entre une société étrangère et une société locale qui n’obéit à aucune règle de droit des sociétés, est un artifice qui n’échappe à aucun spécialiste, mais qui a surtout l’avantage de démontrer qu’il n’y a jamais été conclu aucun contrat de prêt entre la Gécamines et Ventora Development.

Ce qui, selon ACAJ, rend fictif le prêt revendiqué par la première à la seconde, car celle-ci ayant accédé à l’existence juridique en août 2018, ne peut pas logiquement conclure un contrat avec la Gécamines en octobre 2017, soit un an avant son existence

Cette organisation soutien ainsi qu’en voulant coûte que coûte forcer l’identité de deux sociétés, les dirigeants de la Gécamines et Sieur Dan Getler ont, de concert et sciemment, voulu contourner les sanctions américaines, commentant ainsi un procédé de dissimulation dans le but d’empêcher toute possibilité de remonter à l’origine illicite des fonds, en voulant aider la société Fleurette Mumi pourtant sanctionnée à cause de ses activités illicites, à vouloir échapper aux conséquences desdites sanctions par des simulations identitaires qui ne tiennent pas la route.

“Le timing et la coïncidence de la conclusion des contrats entre KCC (Glencor) et la Gécamines à hauteur d’un montant global de 270.000.000$ de dollars américains, avec exigence de paiement d’un acompte de 150.000.000$ à la date de la signature, au moment même où la Gécamines attend impatiemment et avec excitation sa condamnation à payer plus de 151.000.000$ intrigue”.

Selon ACAJ, si donc KCC (Glencor) venait à effectuer un tel paiement, alors même qu’elle a été interpellée à ne pas porter main-forte à un tel processus de blanchiment de capitaux, il va sans dire, selon ACAJ, qu’elle deviendrait complice de l’introduction des sommes blanchies dans le circuit économique légal, afin de leur donner une apparence licite.

Ainsi, l’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ), demande au Procureur Général près la Cour de Cassation de poursuivre son action judiciaire, déjà ouvert contre les trois dirigeants de la Gécamines, et ceux de Ventora, mais aussi prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires, afin de protéger le patrimoine de la Gécamines contre la « prédation » en cours.

Museza Cikuru

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