Le Chef de l’Etat congolais a introduit une demande de prorogation de l’Etat d’urgence, aux deux chambres du parlement. Celui-ci est de ce fait, permis à se réunir à plus de 20, pour statuer sur l’autorisation de celui-ci.
C’est ce qu’annonce la nouvelle ordonnance présidentielle, lue ce lundi, tard dans la nuit à la Radio Télévision Nationale Congolaise, RTNC.
Selon cette nouvelle ordonnance, toutes les mesures de restriction ayant été annoncé en mars dernier, lors de l’annonce de l’État d’urgence sanitaire, restent, à l’exception de la mesure accordée par dérogation au parlement.
Selon l’ordonnance, l’Assemblée nationale et le sénat pourront se réunir à plus de 20 personnes selon le quorum exigé par la constitution et leur règlement d’ordre intérieur. Et ils ne pourront se réunir que pour statuer sur l’autorisation de l’État d’urgence sanitaire.
«Pour permettre au parlement, l’Assemblée nationale et le sénat, de se réunir dans le quorum prévu par la constitution, le règlement intérieur effectif, au fin de la prorogation de l’État d’urgence. Considérant, les conclusions de concertation entre le président de la République et le premier ministre ainsi que les présidents de deux chambres du parlement, le conseil des ministres entendu, ordonne, l’article 3 de l’ordonnance du 24 mars dernier portant proclamation de l’État d’urgence sanitaire, est modifié comme suit, par dérogation, l’assemblé nationale et le sénat peuvent se réunir à plus de 20, dans les conditions de quorum prévu par la constitution et le règlement d’ordre intérieur pour statuer uniquement sur la demande d’autorisation de la propagation de l’État d’urgence proclamé par l’ordonnance du 24 mars dernier », peut-on lire dans l’ordonnance.
Jean-Luc M.