Le Ministre des Finances a dit avoir fait le constat de l’évasion des primes d’assurances; principalement de la part des opérateurs économiques (miniers, pétroliers, importateurs,…); selon un rapport fourni par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA).
En Conseil des Ministres ce vendredi 25 septembre 2020; le Ministre a indiqué que ces opérateurs violent les prescrits de l’article 286 du Code des Assurances.
«Aux termes de cette disposition, il est interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger; pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situés sur le territoire national; ou auprès d’une entreprise non-agréée pour réaliser des opérations en RDC.» a dit Sele Yalaghuli.
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Pour lutter contre cette évasion des primes, le Ministre a soumis au Gouvernement des propositions; dont celle du respect strict de l’article 286 du Code des Assurances, d’appui à l’ARCA dans son programme de lutte contre l’illégalité en collaboration avec les services spécialisés de l’Etat; mais aussi du soutien financier au programme de réforme du secteur des Assurances.
Museza Cikuru
