Le Gouvernement annonce que d’ici le 1er mars 2022, les prélèvements de la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) cesseront définitivement pour tous les utilisateurs en RDC.
C’était lors de l’adoption ce vendredi 18 février en Conseil des Ministres, du projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l’autorité de régulation du secteur des télécommunications.
Selon le Compte-rendu de cette réunion lu par le Ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1er mars 2022, ponctions directes sur les unités des abonnés, au titre de rémunération au service RAM.
«S’inscrivant dans la suite des décisions gouvernementales portant suspension de la perception du taux d’un dollar pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération pris en octobre 2021, le ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication a rassuré le Conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1er mars 2022, toutes les fonctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit (Registre des appareils mobiles, RAM),» annonce-t-il.
Le Ministre Augustin Kibassa indique que le temps entre ce jour jusqu’à cette échéance, sera mis à profit pour entreprendre des travaux techniques de réinitialisation des paramètres dans la base des données, pour qu’il n’y ait plus aucun prélèvement de cette taxe.
Pour le gouvernement, ce projet de texte est une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face aux prélèvements de ses unités de communication, et fait suite aux recommandations pertinentes de l’Assemblée nationale sur ce dossier.
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Bertin Bulonza