RDC: le FCC d’énonce la tendance de faire du Président la source de légitimation des autres institutions

légitimation-désignation-Gouverneurs-Assemblée nationale-Fcc -assemblées . FCC Néhémie Mwilanya - Kamerhe province
Néhémie Mwilanya, Coordonnateur du FCC. Ph. Laprunellerdc.info

Les Présidents des Regroupements et Partis Politiques membres du Front Commun pour le Congo (FCC), ont d’énoncé ce dimanche 3 janvier 2021, la tendance consistant à faire du Président de la République, la source de légitimation des autres institutions de la République, notamment le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux.

A l’issue de deux séances d’évaluation tenues samedi et dimanche, le FCC a fustigé une “immixtion” du Président dans le travail des autres institutions, en violation des articles 68, 91, 100, 149 et 150 de la Constitution, et contrairement au principe de la séparation des pouvoirs.

“Réunis en séances d’évaluation de la situation politique du pays samedi 2 et dimanche 3 janvier 2021, constatons l’instauration en RDC des pratiques attentatoires aux acquis démocratiques engrangés au cours de ces dernières années, au prix de multiples sacrifices de notre peuple. Il s’agit notamment de : L’offensive de l’UDPS, parti du Président de la République, contre le Parlement en rétorsion à un vote de déchéance d’un de ses membres du Bureau de l’Assemblée Nationale l’année dernière. L’inviolabilité du siège de celle-ci, proclamée par l’article 7 de son Règlement Intérieur a été, depuis lors malmenée à maintes reprises par des autorités judiciaires, militaires, policières et même des activistes du parti présidentiel pour contraindre les Députés Nationaux à se soumettre à la volonté et aux intérêts particuliers du Président de la République.” Dit cette déclaration.

Et d’ajouter: “certains parmi ces élus légitimes du peuple congolais ont été soit l’objet de voies de fait ayant abouti au décès de l’un d’entre eux, soit d’arrestations en violation de leurs immunités parlementaires consacrées par l’article 107 de la Constitution et l’article 101 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.”

La plateforme de Joseph Kabila rappelle même ce qu’elle qualifie de “l’intrusion du Président de la République dans les attributions constitutionnelles du Gouvernement et des Cours et Tribunaux”, à travers les ordonnances d‘organisation judiciaire du 17 juillet 2020, “prises en violation des articles 78, 82, 152 et 158 de la Constitution consacrant la compétence liée du Président de la République relativement aux propositions du Conseil Supérieur de la Magistrature en la matière, et conditionnant la validité de tels actes au contreseing du Premier Ministre.”

Selon le FCC, c’est dans l’intention avérée de se soustraire à ces obligations constitutionnelles et légales, que le Président de la République a “délibérément provoqué une crise artificielle” non prévue dans l’ordre constitutionnel congolais, en décrétant unilatéralement le 6 décembre dernier, l’effritement d’une Majorité parlementaire à laquelle son parti l’UDPS était une associée, “du reste non significative”, au regard des résultats des élections du 30 décembre 2018.

Pour cette plateforme, cette brutale remise en cause de la coalition majoritaire FCC-CACH ne saurait avoir aucun impact sur la vie institutionnelle nationale, dès lors que l’identification de la Majorité et de l’Opposition à l’Assemblée Nationale, faite conformément aux articles 26 et 54 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en début de législature et pour toute la durée de celle-ci, n’est nullement remise en cause par le retrait de l’UDPS, à défaut d’élections générales anticipées (présidentielles, législatives nationales et provinciales), “seules à même de reconfigurer légalement cette dispensation.”

Museza Cikuru

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