Le Consortium Makuta ya Maeandeleo (Argent pour le Développement); appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique cohérente de collecte; de répartition et d’affectation des fonds de la redevance minière; versés aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD); pour le financement des projets de développement durable dans les provinces et zones minières.
Dans un communiqué de presse publié ce 15 octobre 2020, cette plateforme rappelle que depuis le deuxième semestre 2018; plusieurs provinces minières et ETD perçoivent directement les quotités de 25% et de 15% de la redevance conformément à l’article 242 du Code minier; en vue de financer les projets d’intérêt communautaire.
Bien que ces revenus constituent une véritable opportunité de développement durable des populations directement impactées par l’exploitation minière; ce Consortium estime que les règles et pratiques mises en place notamment à l’initiative des autorités provinciales pour la collecte, la répartition et l’allocation de ces fonds; en particulier ceux dus aux ETD, sont très diverses, lacunaires et contraires à l’esprit du code minier révisé.
«Les membres du Consortium ont documenté plusieurs problèmes liés notamment aux modalités de perception et de partage de ces fonds entre les ETD en superposition; et pour les cas des projets miniers chevauchant deux ou plusieurs ETD; ainsi que des problèmes d’interférence de la province dans la gestion et la répartition des 15% revenant aux ETD.» dit le communiqué parvenu à Laprunellerdc.info.
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Par ailleurs, «Makuta ya Maendeleo» note que l’absence de règles claires de transparence dans la gestion et l’allocation de ces quotités; fait que la majeure partie de ces fonds, notamment ceux des ETD; est allouée à la réalisation des projets qui ne cadrent pas forcément avec les priorités de développement des populations.
«Pour les ETD, ce problème est exacerbé par l’absence des plan locaux de développement et des mécanismes de budget participatif. Une étude récente réalisée par Cordaid a démontré qu’une bonne partie des fonds de la redevance perçue par les ETD entre 2018 et 2019; a essentiellement servi à des dépenses de fonctionnement des administrations locales et à la rétrocession en faveur de certains services provinciaux.» lit-on.
Ce Consortium appelle ainsi les Ministres des Mines et des Finances à ouvrir des consultations inclusives avec les représentants des communautés; les autorités locales, provinciales et nationales, les organisations de la Société Civile; les représentants des entreprises minières ainsi que les partenaires techniques financiers; à travers les plateformes existantes de dialogue au niveau local, provincial et national; en vue de l’élaboration d’une politique nationale cohérente de gestion de ces fonds de la redevance minière.
«Les membres du Consortium Makuta restent disposés à travailler avec le gouvernement congolais et toutes les parties prenantes dans le processus d’élaboration; d’adoption et de suivi de la mise en œuvre d’une telle politique, censée assurer la gestion responsable et transparente des fonds de la redevance minière; alloués aux Provinces et aux ETD pour le développement provincial et local inclusif.» disent-ils.
Museza Cikuru