RDC : le chef de l’Etat ne donne pas des ordres aux Gouverneurs (Prof. Nyaluma)

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Félix Tshisekedi, président de la RDC

Lors de son adresse aux Gouverneurs des provinces, le président de la République leur a mis en garde sur la tentative de sabotage de ses nouvelles politiques publiques. Pour savoir ce que disent la constitution et les lois du pays sur la libre administration des provinces, Laprunellerdc.info a contacté le professeur de droit de l’UCB, Arnold Nyaluma. Sa réponse est nette, le chef de l’Etat n’a aucun ordre à donner aux Gouverneurs.

« Aujourd’hui les principes portant libre administration des provinces veulent que les organes des provinces soient totalement indépendants ». C’est part ce principe que le professeur fait savoir que les Gouverneurs des provinces ne reçoivent pas des ordres de la part du Président de la République.

Arnold Nyaluma évoque la constitution du pays qui indique que les Gouverneurs sont directement et uniquement répondant devant l’Assemblée Provinciale. Ceci dans le domaine de compétence exclusive des provinces.

Il relève néanmoins que  dans le droit congolais, le Gouverneur de province est en même temps le représentant du gouvernement central dans les matières de compétence exclusive du pouvoir central. Ici, les Gouverneurs deviennent des autorités du pouvoir déconcentré et répondent directement du gouvernement central représenté par le Premier ministre et non le chef de l’Etat.

« Le rôle du chef de l’Etat dans notre architecture est celui d’arbitre parce qu’il intervient lorsque ça ne marche pas mais de lui-même, il ne peut pas donner des ordres. Ça c’est sur le plan purement administratif, sur le plan du droit », dit-il.

Pour le professeur, le problème vient des 18 années de règne de Joseph Kabila qui a conduit à la révision de la constitution afin de permettre au chef de l’Etat de révoquer les Gouverneurs. Une brèche ouverte que Félix Tshisekedi veut utiliser pour s’imposer sur les Gouverneurs qui sont majoritairement du Front commun pour le Congo (FCC).

« Et donc, il doit faire peser une menace pour que ceux-ci puissent lui devoir allégeance sinon il faut alors rentrer renverser toutes les majorités dans les Assemblées Provinciales et il y a des endroits où même CACH et Lamuka misent ensemble, il est impossible de recomposer cette majorité. Et donc, le chef de l’Etat va malheureusement utiliser une tactique politique qui, à ce moment-là, n’est pas constitutionnel », constate-t-il.

L’idée de la construction de la forte décentralisation était de ne pas tout attendre de Kinshasa. Mais pour que l’impulsion du développement vienne des provinces. Et au professeur de constater que la plupart des Gouverneurs n’ont pas compris cette philosophie et continuent de tout attendre de la capitale.

De ce discours du président de la République, le professeur Arnold Nyaluma, est d’accord avec Félix Tshisekedi sur le point de l’évaluation des Gouverneurs. Tout en faisant voir que là encore ça ne relève pas de lui, il estime que ce contrôle doit s’effectuer dans toutes les institutions de l’Etat. Du président de la République jusqu’au dernier huissier. Mais que chaque institution soit évaluée par l’organe compétent à le faire.

« La justice doit être évaluée, la santé, l’armée, les services de sécurité, le gouvernement central, la présidence, tous les services de l’Etat. Tous les services de l’Etat devraient être soumis au principe d’évaluation », conclut Arnold.

Thomas Uzima

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