RDC: le 1er président de la cour de Cassation propose la levée des immunités des parlementaires et ministres

Cour
Rentrée judiciaire ce jeudi 15 octobre à Kinshasa

Dans son exposé lors de la rentrée judiciaire ce jeudi 15 octobre 2020, le premier président de la Cour de Cassation, David Christophe Mukendi; a suggéré les ministres et vice-ministres des Exécutifs national et provinciaux, les députés nationaux et provinciaux; ainsi que les Gouverneurs et vice-Gouverneurs, puissent désormais être justiciables devant les Tribunaux de Grande Instance.

Christophe Mukendi Musanga place le curseur sur la nécessité de réformer les lois sur les immunités de poursuites; et le privilège de juridiction des parlementaires et des membres du Gouvernement.

Aussi propose-t-il dans son exposé, que les membres du Gouvernement, autres que le Premier ministre, les Gouverneur et vice-gouverneurs de province; ainsi que les ministres provinciaux ne puissent plus bénéficier des immunités de poursuites pour les actes commis; dans et en dehors de leurs fonctions.

Le Premier président de la Cour de Cassation a rappelé le plaidoyer pour la fin de la prolifération des immunités; dans la mesure où ces exemptions selon lui, affaiblissaient le pouvoir judiciaire en donnant l’impression de cautionner l’impunité de certains justiciables.

« Pour sa part, lors de la rentrée judiciaire de 2017, le procureur général Flory Kabange Numbi; déplorait le fait que pour la période allant de 2012 au 15 septembre 2017; 103 dossiers avaient été ouverts à son office dont 97 pour l’Assemblée nationale, 1 pour le Senat et 5 cas de flagrance. Sur les 98 réquisitoires de demande d’autorisation transmis au Parlement; 7 seulement ont reçu suite à l’Assemblée nationale, soit un taux de 6,78 %. » a rappelé David Christophe Mukendi.

Lire aussi Affaire Bijoux Goya: 17 organisations des femmes du Nord-Kivu demandent la levée des immunités de Thambwe Mwamba

Pour le patron de la Cour de cassation, toutes les catégories sociales citées ci-dessus doivent désormais être jugées; sans dérogation, conformément aux règles de procédure et de compétence ordinaires, par le Tribunal de grande instance au premier degré; et à la Cour d’Appel au second degré.

Avant de clore son propos, le juge David Mukendi a expliqué que ces réformes sont motivées par le souci de restaurer le sentiment de crainte; dans le chef de ceux qui sont appelés à gérer la cité.

Museza Cikuru

Etiquettes:

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.