La Fondation Panzi devra travailler avec les diverses juridictions de la province du Sud-Kivu afin d’inventorier les dossiers de violences sexuelles en souffrance pour qu’ils soient jugés dans le respect du délai prévu par la loi ou, le cas échéant, dans un délai raisonnable. Il a été ainsi conclu lors de l’Atelier d’échange qu’a organisé la Clinique Juridique de la Fondation Panzi, ce samedi 2 février 2019 à l’Hôtel Delicia, à l’égard des Autorités judiciaires et autres acteurs de la lutte contre l’impunité des violences sexuelles dans la province du Sud-Kivu.
A l’image de la lutte de son initiateur, le docteur Denis Mukwege, la Fondation Panzi s’est toujours montrée très engagée dans sa lutte pour une justice équitable. En vertu de cette obsession pour le droit, elle a entrepris un atelier de sensibilisation des partenaires, que sont les juridictions de la province sur, la question relative au dossier de viol.
La venue des autorités judiciaires dans ces assises est pour la Fondation Panzi « Une voie pour donner une voie pour faire un plaidoyer au niveau national », a estimé le docteur Christine Amisi, qui se montre indéfectiblement convaincue que la victoire contre l’impunité est l’une des clés privilégiées pour la restauration de la Paix et l’éradication des violences sexuelles en RDC.
Dans ces assises, il a été question pour les professionnels du droit de débattre sur la problématique sur le délai des procédures ainsi que l’exécution des jugements en matière de violences sexuelles. A en croire les différents participants, le défi lié au respect des délais légaux reste réel, compte tenu de la complexité des dossiers, les conditions de travail difficiles, l’insuffisance de magistrats dans certaines circonscriptions et bien d’autres circonstances extrinsèques.
Par ailleurs, les participants à l’atelier se sont engagés, chacun à son niveau à pouvoir, à s’investir pour donner de la célérité à la procédure. La Fondation Panzi, qui vient couramment en appui aux juridictions pour l’organisation des audiences foraines, et accompagne traditionnellement les victimes, a été appelée à un accompagnement tous azimuts des juridictions pour que justice soit rendu dans un délai record.
Ces échanges ont professionnels de droits de revenir sur la gravité des conséquences des violences sexuelles et la pertinence d’observer le délai légal. Plus le dossier traine, plus la possibilité que le dossier se complique davantage devient évidente. La vulnérabilité des victimes est susceptible de s’accroître avec le temps, et certaines preuves peuvent finir par s’effriter.
Bien qu’insistant sur la difficulté qui découle du temps requis pour l’instruction des dossiers de violence sexuelle [la loi prévoit un délai de trois mois], les autorités judiciaires présentes dans ce café scientifique ont toutefois pris l’engagement de travailler dans le sens d’être le moins long possible, de clôturer les dossiers endéans un délai raisonnable.
A en croire le Colonel Magistrat Innocent Sangala, premier président de la cour militaire du Sud-Kivu, cet atelier les a « incités une fois de plus à respecter le délai que le législateur a prévu. Et si on doit le dépasser, que ça soit de manière raisonnable ».
Etaient présents dans ces assises près de vingt magistrats venus de la ville de Bukavu, d’Idjwi et d’Uvira.
La Fondation Panzi en vertu de sa vocation prend en charge les victimes de violences sexuelles depuis plusieurs années. Dans ce pays où la belligérance fait usage de la violence comme arme de guerre, la Fondation Panzi a mis en place un service de prise en charge holistique des victimes des violences en plus de l’assistance médicale, psychologique et la réinsertion socioéconomique, cette organisation chère au Professeur Denis Mukwege regorge également une Clinique Juridique ayant pour but d’assister les victimes qui choisissent de déférer leurs bourreaux devant les instances judiciaires.
Dans sa mission traditionnelle, la clinique juridique de la Fondation Panzi vient en appui à diverses juridictions notamment dans l’organisation des audiences foraines afin de faciliter que le jugement soit rendu dans le respect des délais légaux.
John Achiza
