RDC : la déclaration finale de l’AG extraordinaire du Cadre de Concertation de la Société Civile

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DÉCLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE LA RDC

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Nous, Représentantes et Représentants des Organisations de la Société Civile de la République  Démocratique du Congo, venues de toutes les Provinces de la République Démocratique du Congo,  réunies du 7 au 10 juillet 2021, en Assemblée Générale Extraordinaire du Cadre de Concertation  National de la Société Civile, au Centre CEPAS, dans la ville province de Kinshasa, après analyse  approfondie de la situation du pays sur le plan politique, socioéconomique, sécuritaire et  environnementale, dressons le constat non exhaustif ci-après:

  1. Des Progrès à saluer :

– La mise en place d’un gouvernement composé majoritairement des jeunes, des personnalités  nouvelles et d’une bonne représentativité comparative des Femmes ;

– La continuité de la gratuité de l’enseignement fondamental de base sur l’ensemble du pays ;  – La lutte contre l’impunité, la corruption et le détournement des deniers publics caractérisé par  des poursuites judiciaires des catégories des personnes autrefois jugées intouchables ;  – La mise en place d’un nouveau Programme de désarmement, démobilisation, relèvement,  communautaire et stabilisation Le PDDRC-S qui est la fusion du programme national de  désarmement démobilisation et réinsertion en République Démocratique du Congo en sigle  PNDDR et du programme de stabilisation et Reconstruction des zones sortant des conflits armés  en sigle (STAREC) »

– La création, par ordonnance présidentielle, du Conseil National de la Couverture Santé Universelle  en République Démocratique du Congo ;

– La mesure gouvernementale de réduction des coûts du passeport et des billets d’avion sur le  réseau domestique ;

– La mise en place d’un programme TSHILEJELU de réhabilitation et modernisation les  infrastructures routières à travers le pays ;

– L’engagement soutenu du gouvernement à mettre fin aux violences au Nord-Kivu et en Ituri ;  – L’engagement de la MONUSCO à soutenir davantage les efforts de Paix et de stabilité.

  1. Des inquiétudes qui interpellent :

– L’accès à l’eau, à l’électricité, à un logement et à un travail décent, aux soins de santé et à une à  une alimentation de qualité et à plusieurs services sociaux de base demeure très faible et  préoccupante ;

– Les tensions persistantes entre les gouvernements Provinciaux et les Assemblées provinciales ne permettent pas la production des édits, ne favorisent pas la mise en œuvre des programmes de développement des provinces et dissuadent les investisseurs potentiels;

– Bien que la loi sur la CENI promulguée par le Président de la République ouvre la voie à la relance  du processus électoral, il laisse plusieurs observateurs inquiets sur la réelle indépendance  politique de la centrale électorale ;

– Un Programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts du COVID 19 a été lancé avec pompe le 18 juin 2020 mais n’est toujours pas mis en œuvre alors que cette pandémie s’aggrave.  Il est interpelant de constater que dans plusieurs provinces, il n’existe pas encore des centres de dépistage du COVID-19. ;

– Les conditions sociales de travailleurs poussent à des grèves à répétition dans l’administration publique et les institutions de santé suite à la non application des mesures du Conseil National  du Travail relatives aux salaires et autres avantages sociaux ;

– Malgré l’état de siège, les tueries continuent à l’Est du pays, poussant des familles à fuir jour et nuit leurs milieux de vie et à vivre dans l’abandon ;

– Le dépôt au Parlement, du Projet de loi sur la nationalité, dit « loi sur la congolité », inquiète les  acteurs de la société civile sur l’opportunité de cette initiative à ce moment précis, dans un pays  post-conflit qui demeure fragile sur le politique, sociale et sécuritaire ;

– La justice demeure sélective et donne une image de servir pour le règlement des comptes politiques malgré l’affirmation de la volonté du Chef de l’Etat de renforcer son indépendance ;  – Les centres pénitenciers, sur l’ensemble du pays, ne répondent pas aux normes internationales.

Ils sont mal entretenus, remplis au-delà de leurs capacités, ne disposent pas des services de santé, de rééducation et de restauration adaptés ;

– Plusieurs lois souffrent de la faiblesse de leur mise en œuvre par manque de mesures  d’application : Loi sur les Mutuelle de santé, Code Minier, Loi sur les Asbl, etc ;  – La diaspora congolaise, malgré sa potentialité à contribuer à l’essor du pays, n’est pas associée de  manière structurelle ;

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– L’ordonnance du Président de la République portant création, organisation et fonctionnement du  Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation  (PDDRC-S) n’a pas prévu dans sa structure la place de la Société Civile alors qu’elle devrait en être  une composante essentielle ;

– L’ordonnance du Président de la République portant création et fonctionnement du Conseil  National de la Couverture Santé Universelle n’a pas pris en compte la participation de la société  civile dans son Comité de pilotage et minore celle-ci dans son Comité Technique de Coordination  en ne lui accordant qu’une place pour l’intersyndicale ignorant la place des Organisations de la  société Civile qui sont les précurseurs de la lutte pour la protection sociale en RDC ;

– L’artisanat minier est une source importante de revenu au niveau local mais demeure sans réel  soutien de l’Etat qui n’arrive pas à déterminer concrètement les zones d’exploitation artisanale ;  – la formalisation de l’économie informelle est un slogan mais rien de concret n’est fait pour sa  concrétisation ;

– Les organisations des peuples autochtones se plaignent de la mauvaise gestion du Fonds Vert qui  ne bénéficie pas aux populations pour lesquelles il a été créé ;

De ce qui précède, Nous, Représentantes et Représentants des Organisations de la Société Civile,  ainsi réunies :

  1. Réaffirmons notre engagement à œuvrer dans la cohésion et la solidarité pour une République  Démocratique du Congo plus unie, plus inclusive de toutes ses filles et tous ses fils, pour la  liberté d’expression de tous et le développement social, économique et politique de notre  pays ;
  2. Soutenons les efforts du Chef de l’Etat et du Gouvernement pour la résolution de la crise sécuritaire de l’Est du pays notamment l’instauration de l’état de siège ;
  3. Saluons la mise en place d’un gouvernement composé à majorité des jeunes et marqué par un nombre comparatif important de femmes ;
  4. Jugeons inopportune la démarche de faire voter une Loi sur la « congolité » et estimons que la question de la nationalité et d’accès aux hautes fonctions de la République est bien réglée par la Constitution de la République Démocratique du Congo.
  5. Prenons acte de la promulgation de la Loi sur la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI.
Lançons un appel vibrant :  
  • Au Président de la République Chef de l’Etat et au Gouvernement de :

– Veuillez fortement à la cohésion nationale et décourager toute initiative politique ou parlementaire tendant à remettre en cause les acquis de lutte pour la démocratie, la paix et la concorde nationale ;

– Réduction du train de vie des animateurs des institutions de l’Etat ;

– Faire appliquer les recommandations du Conseil National du Travail et un meilleur traitement  du personnel de la santé, des agents de la fonction publique, des militaires et policiers;  – Favoriser une concertation urgente entre les autorités étatiques, les représentants de la  société civile, des partis politiques et des institutions pour une solution durable à l’insécurité  dans les province d’ITURI, Sud-Kivu, Tanganyika, Maniema et du Nord-Kivu;

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– Favoriser une concertation permanente entre les Mécanismes nationaux de lutte contre le  COVID et le Cadre de Concertation Nationale de la Société Civile ;

– S’impliquer activement pour mettre fin aux crises entre les gouvernements provinciaux et les  Assemblées provinciales;

– Réactiver les travaux des Groupes Thématiques Sectoriels et l’ensemble des cadres d’échanges  Gouvernement- Partenaires au Développement – Société Civile ;

– D’actualiser, avec entre autres la participation de la Société Civile, le Programme multisectoriel  d’urgence d’atténuation des impacts du COVID-19 et le mettre en route;

– Veiller à l’implication réelle de la société civile dans les mécanismes de gestion et de mise en  œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et  stabilisation (PDDRC-S) ainsi que celui de la Couverture Santé Universelle.

– Favoriser la signature du Protocole de Partenariat entre le Gouvernement et le Cadre de  Concertation National de la Société Civile ;

– Soutenir fortement les chercheurs locaux qui s’investissent contre le COVID-19  A l’Assemblée Nationale, de :

– User de transparence dans le processus de la désignation des animateurs de la CENI,  notamment en mettant en place des critères rigoureux et en laissant libre chaque  composante de choisir en toute indépendance et conviction les délégués de son choix ;

– Légiférer en toute indépendance tout en privilégiant l’unité, la cohésion, la paix et l’inclusivité ;  – Renforcer le contrôle parlementaire

Aux partenaires au Développement :

– Renforcer le soutien à la société civile dans ses efforts de lutte contre la pauvreté et réduire  les conditionnalités pour l’accès des Organisations de la société civile aux fonds de la  coopération

– Soutenir le Cadre de Concertation de la société civile dans son rôle de dialogue multiacteurs  sur la mise en œuvre des Priorités du Gouvernement et spécialement dans ses volets Paix,  Démocratie, Protection Sociale, Agriculture paysanne.

Fait à Kinshasa, le 10 Juillet 2021

Dany Singoma

Coordonnateur National

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