La Cour Constitutionnelle de a RDC, siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution; a déclaré conforme à la Constitution ce jeudi 1er juillet 2021, la nouvelle loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
C’était au cours d’une audience publique tenue à son siège par le Président de la Cour, Dieudonné Kalubadibua et 7 autres juges constitutionnels.
«Suivant la requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la constitution de la loi organique; modifiant et complétant la loi organique numéro 010/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI; tel que modifiée et complétée par la loi organique numéro 13/012 du 19 avril 2013… La Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente et a dit conforme à la constitution la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI…» dit l’arrêt rendu ce jeudi.
Lire aussi Nouvelle CENI: l’Union Sacrée et Tshisekedi donnent des mauvais signaux
L’Opposition, Société Civile et confessions religieuses, se sont formellement opposés à cette réforme de la CENI, qui selon eux; ne consacre pas la dépolitisation, l’indépendance, mais aussi la transparence de la Commission électorale.
CENCO: la nouvelle loi sur la CENI ne garantit pas un processus électoral crédible (Déclaration)
RDC: Martin Fayulu insiste que la nouvelle loi sur la CENI « ne passera pas »
Jean-Luc M.