Les députés nationaux de la République Démocratique du Congo sont attendus à l’hémicycle le lundi 16 mars. Après pratiquement trois mois, les vacances parlementaires ont pris officiellement fin ce samedi.
A la lumière de l’article 64 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui stipule: « Si le 15 du mois de mars ou du mois de septembre est férié ou tombe un dimanche, la cérémonie solennelle d’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit », les députés nationaux reprendront le chemin de l’hémicycle de la chambre basse non ce dimanche mais le lundi 16 mars 2020, à 13 heures précises, rappelle le Professeur Musao Kalombo Mbuyu Célestin, Rapporteur de l’Assemblée Nationale.
Cette séance plénière d’ouverture de la session ordinaire de mars 2020 se tiendra dans la salle historique des congrès du Palais du peuple, sous la présidence de Jeannine Mabunda Lioko.
Célestin Mbuyu rappelle que les rapports des vacances parlementaires jouent un rôle important dans l’exercice du pouvoir qui est le nôtre.
«En dépit des difficultés sur terrain, dans le cadre de nos vacances sans repos réel, il va sans dire que la communion avec nos bases aura été un bel exercice au regard du principe sacro-saint de la bonne gouvernance qui veut que nous soyons redevables vis-à-vis du souverain primaire. Question de nous imprégner des désidératas fondamentaux de notre peuple pour les adresser au gouvernement central et à la Présidence de la République, bref au pouvoir exécutif central », écrit le rapporteur de l’Assemblée Nationale.
Les rapports
Il sied de souligner, qu’au regard de l’article 137 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, à la fin des vacances parlementaires, le député dresse, conformément au canevas établi par le Bureau de l’Assemblée nationale, et dépose auprès de ce dernier, un rapport sur la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle de l’entité. Il le dépose au Bureau de l’Assemblée nationale dans les quinze jours de l’ouverture de la session ordinaire subséquente aux vacanciers concernés.
Les rapports des vacances parlementaires sont exploités par une commission spéciale et temporaire selon une procédure fixée par le Bureau de l’Assemblée nationale (article 137 du règlement intérieur).
Au cours de ses travaux, la commission spéciale et temporaire peut requérir la présence des membres du Gouvernement, des membres des autres Institutions ou de toute personne susceptible d’éclairer sa lanterne, soit de donner des réponses ou solutions aux problèmes soulevés dans les rapports.
Le rapport de la commission spéciale et temporaire est soumis pour délibération à l’Assemblée plénière un mois au moins avant la fin de la session ordinaire.
Le rapport de la commission chargée d’examiner les rapports des vacances parlementaires assorti des recommandations ou des résolutions de l’Assemblée plénière, est transmis, selon le cas, au Président de la République, au Premier ministre ou au ministre du secteur concerné.
Au cas où les recommandations contiennent des propositions de sanctions et que dans les trente jours qui suivent la transmission du rapport au Président de la République, au Premier ministre ou au ministre concerné, ces sanctions ne sont pas prises, le Président de l’Assemblée nationale saisit l’autorité judiciaire conformément à la loi.
Jean-Luc M.