Accès Humanitaire

    Le Chef de l’Etat a été informé des difficultés de fonctionnement qu’éprouve la Société Nationale d’Assurances, SONAS en sigle, particulièrement depuis l’effectivité de la libéralisation du secteur d’assurances consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 qui a mis fin au monopole dont a bénéficié cette entreprise publique depuis sa création.

    Face à cet état de choses, le Président de la République a indiqué qu’il est du devoir de l’Etat-Actionnaire unique de cette entreprise publique de l’accompagner, dans le strict respect du principe de la compétitivité de l’économie, en la dotant des moyens qui la rendent plus compétitive.

    A l’initiative du Chef de l’Etat, le Conseil a demandé au Ministre sectoriel de veiller, avec le concours de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, à l’application stricte et uniforme des tarifs de référence pour toutes les branches exploitées dans le secteur des assurances. C’est là un moyen de mettre fin à la concurrence déloyale dont serait présentement victime la SONAS.

    Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre des Finances de faire un rapport circonstancié quant à ce.

    Jean-Luc M.

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