13 organisations congolaises intervenant dans le Secteur minier, fustigent le non-respect du Code minier par certaines entreprises minières; en ce qui concerne la signature des cahiers des charges avant le début de l’exploitation minière.
Dans un communiqué de presse conjoint parvenu à Laprunellerdc.info; ces structures estiment que ce manquement constitue un grand préjudice aux communautés locales affectées par les projets miniers.
Ces ONGDH rappellent que le Code minier impose au titulaire du droit minier d’organiser les consultations avec les communautés, pour négocier et élaborer le cahier des charges; dans le délai de six mois qui suit la délivrance de son titre minier.
Une obligation qui ne reste, ou presque, que sur papier, étant donné que selon ces organisations; il se dégage un constat sur base des enquêtes menées sur terrain que d’une part; peu d’entreprises ayant débuté ce processus se sont distinguées par des mauvaises pratiques; et d’autre part plusieurs entreprises n’expriment aucune volonté de se lancer dans le processus de signature de ces cahiers des charges..
«Les ONGDH œuvrant dans le secteur des mines en RDC, constatent avec un profond regret le non-respect de la législation minière en vigueur par certaines entreprises; en rapport avec l’enclenchement du processus d’élaboration des cahiers des charges. Pire encore, d’autres entreprises ne disposent toujours pas d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), ceci constitue un préjudice énorme pour les communautés locales qui continuent à subir les effets négatifs des activités minières dans leurs milieux respectifs.» dit ce communiqué signé le 21 décembre 2020.
Par ailleurs, ces ONGDH disent constater un laxisme de l’Etat congolais; lorsqu’il s’agit de faire respecter cette mesure portant sur la signature du cahier des charges. Elles rappellent que ce manquement peut conduire à la déchéance des titres miniers de ces opérateurs miniers.
Peu d’entreprises signent les cahiers des charges
En septembre 2020, le Ministre National des Mines avait écrit aux opérateurs miniers, pour leur demander de respecter le Code minier. Il a insisté sur le fait qu’avant l’obtention d’un permis d’exploitation; le requérant doit procéder à la signature d’un cahier des charges avec les communautés locales.
Une interpellation intervenue après qu’un rapport de Cordaid ait révélé en juin 2020; que deux après l’entrée en vigueur du nouveau Code minier de mars 2018; seulement deux sociétés minières sur les 220 en phase de production commerciale ont pu signer avec les communautés locales les cahiers de charge; et les faire valider auprès des Gouverneurs des provinces.
Dans leur communiqué, ces 13 ONGDH demandent au Gouvernement sanctionner les entreprises; qui ne se conforment pas à la législation minière en vigueur. Elles exigent la publication des noms des entreprises qui n’ont pas encore signé les cahiers des charges avec les communautés affectées par des projets miniers ; Mais aussi une enquête après laquelle suivra une sanction sévère; des entreprises qui ne disposent pas d’étude d’impact environnement et social avant le début de l’exploitation.
Elles en appellent toutefois, au réveil patriotique des communautés environnant les projets miniers; afin de revendiquer à travers des moyens légaux et républicains, leurs droits et de bien négocier le cahier des charges; dans le respect des textes légaux et règlementaires.
Museza Cikuru